Accusée d’avoir manqué à son devoir de « probité, qualité indispensable pour une élue », Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, a été condamnée pour prise illégale d’intérêts vendredi 16 mai, avec une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans.
Une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d’une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, d’une interdiction d’exercer toute fonction publique de deux ans et d’une amende de 20 000 euros a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l’absence de l’élue à la lecture du jugement. « Elle ne s’intéresse pas à la justice », « elle n’est pas là, c’est dommage », a commencé Marie-Laure Arnouil, avant de motiver sa décision.
Mme Bicais, élue en 2020 dans cette ville limitrophe de Toulon, devrait donc être démise de ses mandats très prochainement par le préfet du Var, la peine d’inéligibilité s’appliquant tout de suite, bien qu’elle fasse appel de sa condamnation comme l’a annoncé son avocat, Me Gilles Gauer. Elle a manqué « à la probité, qualité indispensable attendue d’une élue », avec « aucune remise en question » de sa part à l’audience : pire, « elle banalise les infractions », ce qui pose un « risque de réitération », a détaillé la présidente.
« L’exécution provisoire devrait produire des conséquences provisoires dans un Etat de droit. Cette exécution provisoire produit des conséquences qui sont irréversibles », a regretté Me Gauer. « Elle porte atteinte au principe du scrutin et au fonctionnement de la démocratie », a ajouté l’avocat, cette condamnation compromettant grandement sa capacité à se présenter aux municipales de 2026. Elle pourrait se présenter si la justice arrive à la juger en appel très rapidement et si la cour d’appel prononçait une autre décision que celle de première instance.
Deuxième maire à être démise de ses fonctions
La justice lui reproche l’obtention d’un permis de construire en 2021 pour sa maison personnelle, avec la signature de son directeur général des services de l’époque, Laurent Régné, condamné lui à six mois de prison avec sursis. Elle était également poursuivie pour l’embauche d’un de ses proches, Christophe Riqueau, sans appel à candidature et alors qu’il lui avait prêté en parallèle 100 000 euros pour l’achat de sa maison en bord de mer. M. Riqueau, condamné notamment à 12 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité dans ce dossier, est aujourd’hui le directeur de cabinet de Mme Bicais, un poste qui lui peut être pourvu à la discrétion de l’élue.
Mme Bicais est la deuxième maire d’une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d’inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu’il ne présidait pourtant plus.
Ex-LR aujourd’hui rallié à Emmanuel Macron, l’ex-élu toulonnais a contesté cette peine d’inéligibilité de cinq ans devant la Cour de cassation, qui doit rendre sa décision le 28 mai.
