Dans une nouvelle circulaire, le ministre de l’Intérieur durcit les conditions permettant aux ressortissants étrangers d’obtenir la nationalité française.
Le texte réclame désormais une « insertion professionnelle » sur cinq ans ainsi que des « ressources suffisantes et stables », hors prestations sociales.
Le document doit être détaillé ce lundi par le locataire de la place Beauvau lors d’un déplacement à la préfecture de Créteil.
Le document fait cinq pages. Bruno Retailleau durcit le ton sur le sujet de la naturalisation des étrangers dans une nouvelle circulaire qui met en lumière des dispositions susceptibles de restreindre l’accès à la nationalité française. Le ministre de l’Intérieur insiste ainsi sur « l’exemplarité du parcours du demandeur », notamment en ce qui concerne un séjour irrégulier avéré. Est particulièrement mise en avant la nécessité d’autonomie de la personne concernée, qui doit se traduire par une « insertion professionnelle » désormais sur cinq ans, ainsi que des « ressources suffisantes et stables, hors prestations sociales ».
Un examen civique obligatoire
Se reposant sur une disposition de la loi Darmanin sur l’immigration, Bruno Retailleau appelle aussi à un renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française pour obtenir la nationalité française. Les demandeurs seront aussi soumis à un examen civique afin de s’assurer de leur adhésion aux valeurs de la République, précise Le Figaro, qui a révélé le document. Cette circulaire a été envoyée à l’ensemble des préfets, qui feront le bilan de son application dans trois mois. Intangible sur les questions migratoires, le ministre de l’Intérieur avait déjà révisé en janvier la circulaire Valls sur les conditions de régularisations des étrangers sans papiers en France.
Le ministre de l’Intérieur, qui doit présenter l’intégralité du dispositif ce lundi lors d’un déplacement à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil, rappelle que « la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement ». Les acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants et fratries) se sont élevées à 66.745 en 2024, soit une hausse de 8,3% par rapport à 2023. Une augmentation qui s’explique par un rattrapage après une année 2023 marquée par des difficultés techniques, selon la direction générale des étrangers en France qui dépend du ministère de l’Intérieur.
