L’étonnant dossier de la niche fiscale « Airbnb » se rapproche du terrain pénal. Déjà sanctionné par la justice administrative, le ministère de l’économie et des finances se retrouve à présent mis en cause devant le tribunal judiciaire de Paris par l’Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés. Cette association présidée par la députée écologiste de Paris Léa Balage El Mariky a porté plainte, le 20 juin, pour « concussion », « corruption passive » et « association de malfaiteurs ». Des accusations violentes, qui marquent un tournant dans cette affaire où le gouvernement de Gabriel Attal semble avoir agi contre son intérêt.
Tout commence à l’automne 2023. Lors du débat sur le budget 2024, le Sénat adopte un amendement transpartisan réformant la fiscalité sur les locations meublées saisonnières. Jugeant que l’essor considérable des locations de type Airbnb dans les zones touristiques pose problème, et diminue en particulier l’offre de logements pour les habitants, les sénateurs emmenés par Max Brisson (Les Républicains, Pyrénées-Atlantiques) décident d’alourdir les taxes sur cette activité. Jusqu’alors, les propriétaires de meublés de tourisme bénéficiaient d’un abattement pouvant aller jusqu’à 71 % sur les revenus tirés des locations. L’amendement le ramène à 30 %, et baisse le plafond de revenus à 15 000 euros.
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