La lutte contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles est proclamée priorité nationale et qualifiée d’urgence sociale, politique et sanitaire [par les pouvoirs publics]. De nombreux dispositifs juridiques ont ainsi été créés et renforcés au fil des années, avec pour objectif d’assurer la protection et l’accompagnement des victimes – très majoritairement des femmes – et permettre la répression des atteintes dont elles sont les cibles.
Et pourtant, en dépit d’une action qui se veut volontariste en la matière, la situation demeure dramatique. Les féminicides restent élevés et les violences sexistes et sexuelles une réalité bien trop répandue. Le séisme de l’affaire Pelicot [Gisèle Pelicot, violée par 51 hommes, dont son mari, à Mazan, dans le Vaucluse] a démontré aux yeux de tous une réalité bien connue des victimes de viol conjugal, à savoir que le danger peut être partout, tant dans la sphère publique qu’au sein du foyer.
Et la confiance dans la justice, devenue relative, confine à la défiance, alors qu’elle devrait, tout au contraire, être une aide, un repère citoyen, un réflexe protecteur. Mais comment pourrait-il en être ainsi, alors que, trop souvent, le parcours judiciaire à la suite d’un dépôt de plainte s’apparente à un véritable dédale de doutes et d’insécurité juridique ?
Car, oui, il est bel et bien question d’insécurité juridique lorsque l’on sait que le traitement judiciaire réservé à des mêmes faits varie d’une région à l’autre, et même d’un département à l’autre, donnant lieu ici à des investigations poussées, et là, à une absence d’acte d’enquête ; ici, à des poursuites, là, à un classement sans suite, sans même que des actes minimums de vérification n’aient été réalisés. Cet aléa géographique – par essence insatisfaisant – contribue au manque de lisibilité du système judiciaire, mais surtout affecte directement son efficacité.
Il est tout autant question d’insécurité juridique lorsque le temps procédural séparant le dépôt de plainte du jugement effectif s’égrène en de nombreux mois d’attente pour la victime. Et que dire lorsque, dans certaines hypothèses, les mois se transforment en années d’instruction, faisant de l’attente du procès une épreuve de force psychologique. Quelle solution envisager qui ne soit pas une énième réforme venant se surajouter aux strates successives existantes ?
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