De premières questions apparaissent sur la solidité du dossier pénal des émeutes de mai-juin en Nouvelle-Calédonie, dans lequel sept indépendantistes de la cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) ont été emprisonnés dans l’Hexagone. Ainsi, une nouvelle juridiction devra examiner la régularité du placement en détention provisoire de Christian Tein et de Steeve Unë, deux des responsables indépendantistes kanak accusés d’avoir organisé les violences qui ont marqué l’insurrection du 13 mai à Nouméa.
Dans un arrêt rendu mardi 22 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation saisie par la défense « renvoie la cause et les parties devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa autrement composée » que celle qui avait pris les premières décisions.
En cause, une visioconférence organisée en juillet entre les mis en examen et leurs avocats de Nouméa, dans le cadre de l’appel formé contre leur incarcération. « Le courriel adressé à [Christian Tein] comportant les modalités de connexion pour cet entretien comprenait une mention selon laquelle la réunion est “susceptible d’être enregistrée” », expose l’arrêt de cassation. Cela, conclut-il, est contraire à la confidentialité des échanges avec la défense, garantie par la Cour européenne des droits de l’homme.
Christian Tein, comme secrétaire général adjoint de l’Union calédonienne-Front de libération nationale kanak et socialiste, a fixé la stratégie et les ordres de marche de la mobilisation politique. Il est, au-delà, accusé de « complicité de tentative de meurtre », de « vol en bande organisée avec arme », de « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime » et « d’un délit », de « destruction en bande organisée du bien d’autrui ». Les faits concernent la mort d’un gendarme et les violences commises dans le Grand Nouméa. Ses avocats estiment le dossier « vide ». Une nouvelle demande de remise en liberté, déposée il y a trois semaines, vient d’être rejetée.
Possibles « traitements inhumains et dégradants »
La Cour de cassation a rejeté d’autres arguments soulevés par la défense au nom des cinq mis en examen de la CCAT toujours détenus dans divers établissements pénitentiaires métropolitains – outre MM. Tein et Unë, Erwan Waetheane, Dimitri Tein-Qenegei et Guillaume Vama. Le débat contradictoire sur la détention provisoire devrait être frappé de nullité, ont estimé les avocats, car ils n’étaient pas informés qu’ils allaient partir dans l’Hexagone « à 17 000 kilomètres de Nouméa », au risque d’une rupture de leurs liens familiaux. Les détenus ont en outre subi de possibles « traitements inhumains et dégradants », puisqu’ils ont été transférés jusqu’à Paris menottés pendant tout le trajet, y compris pour manger et aller aux toilettes.
Il vous reste 59.81% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
