Dans les trois mois qui viennent, au plus tard le 24 septembre, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la délicate question du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Le sujet est hautement sensible, car il s’inscrit au cœur des accords de décolonisation et des équilibres entre les populations autochtones kanak et les autres habitants du territoire, équilibres corrigés par le législateur après la quasi-guerre civile de 1984-1988.
C’est l’élargissement du corps électoral, réforme que le gouvernement a voulu imposer aux indépendantistes, qui a déclenché le 13 mai 2024 une insurrection violente, après des mois de manifestations pacifiques.
Une association loyaliste, Un cœur, une voix, a saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour ouvrir le corps électoral en vigueur aux élections provinciales – scrutin dont découlent tous les rapports de force politiques locaux. La haute juridiction administrative a accepté la QPC, qui remplit les critères de « sérieux » et de « nouveauté », et l’a transmise, mardi 24 juin, au gardien de la Constitution.
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