Le Sénat a adopté mardi 24 février par 215 voix contre 41 le projet de loi constitutionnelle qui porte la création d’un Etat de la Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution française. Ce texte sera transmis à l’Assemblée, fin mars, où il devrait être rejeté faute de majorité.
Le projet, qui a été critiqué sur tous les bancs, se veut la traduction de l’accord de Bougival, signé en juillet 2025 entre indépendantistes et non indépendantistes pour donner un statut « pérenne » au territoire, mais qui a été rejeté ensuite par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Le projet de loi englobe aussi l’accord Elysée-Oudinot signé le 19 janvier, sans le FLNKS – un complément qui a essentiellement consacré un pacte économique entre l’Etat et le territoire.
Le premier ministre avait tenu à être au banc, lors de cette séance. Il a commencé par défendre son propre bilan sur le dossier, comme ministre des outre-mer. Bilan lui aussi fort contesté, à gauche comme à droite : il a été marqué fin 2021 par un troisième référendum sur l’indépendance qui, boycotté par les électeurs kanak, a durablement bloqué le dossier. « Par trois fois les Calédoniens ont dit oui au maintien dans la France (…) Les trois oui majoritaires au référendum témoignent d’une volonté renouvelée de faire nation, condition du maintien dans la République », a malgré tout affirmé Sébastien Lecornu.
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