- Invité de LCI samedi soir, Jean-Noël Barrot a prévenu que la France et ses partenaires européens disposaient « d’un levier extrêmement puissant » pour pousser l’Iran à une reprise des négociations sur le nucléaire.
- Le ministre des Affaires étrangères a fait référence au « snapback », outil inclus dans l’accord nucléaire de Vienne signé en 2015, qui permet de réimposer les sanctions internationales contre le régime des mollahs.
- TF1info vous explique ce dispositif « unique ».
Suivez la couverture complète
Israël-Iran, la fin de la « guerre de 12 jours » ?
La France et ses partenaires européens ont-ils encore les moyens de participer aux négociations sur le nucléaire iranien, malgré les récents propos de Donald Trump à ce sujet ? Oui, affirme Jean-Noël Barrot. Invité de LCI samedi soir, le ministre des Affaires étrangères a estimé que Paris disposait « d’un levier extrêmement puissant »
pour forcer l’Iran à reprendre les discussions.
« Si l’Iran se refuse à négocier un encadrement strict et durable de son programme nucléaire, alors la France, avec ses partenaires européens, peut, par une simple lettre à la poste, réappliquer à l’Iran l’embargo mondial sur les armes, sur les équipements nucléaires et sur les banques et assurances, qui avait été levé il y a 10 ans. Nous avons ce pouvoir-là »
, a assuré le patron de la diplomatie française. « C’est pourquoi »
, a-t-il conclu, « d’une manière ou d’une autre, nous jouerons un rôle central dans ces négociations ».
En cas de refus des négociations sur le nucléaire par Téhéran, « la France, peut, avec ses partenaires européens, (…) réappliquer à l’Iran l’embargo mondial sur les armes, les équipements nucléaires, les banques et les assurances », rappelle @jnbarrot . ▶️ avec @margothaddad pic.twitter.com/6lABeBbIos — LCI (@LCI) June 28, 2025
Droit de veto
Jean-Noël Barrot fait référence au « snapback », un mécanisme visant à imposer au Conseil de sécurité de rétablir les sanctions internationales contre l’Iran. Cette clause a été obtenue en 2015, dans le cadre de l’accord de Vienne (nouvelle fenêtre) par l’administration Obama, après de longues négociations entre le régime iranien et les membres permanents (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne.
Entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité (nouvelle fenêtre), cet accord prévoit la levée des sanctions visant Téhéran, en échange de l’engagement du régime des mollahs à ne pas mener d’activités nucléaires à des fins militaires.
En cas de triche constatée de l’Iran, ce dispositif permet de réimposer (« snapback » en anglais) toutes les sanctions sans craindre un veto d’un autre État. Selon la résolution 2231, tout « État participant » à l’accord de Vienne peut saisir le Conseil de sécurité d’une plainte sur le « non-respect notable d’engagements d’un autre participant »
. Dans les 30 jours suivant cette « notification », celui-ci doit se prononcer par un vote sur un projet de résolution qui vise, officiellement, à confirmer la levée des sanctions. Mais, si l’État plaignant veut au contraire les rétablir, il peut opposer son droit de veto face à cette résolution.
Mais la viabilité d’un recours au snapback interroge. L’accord sur le nucléaire iranien, signé en 2015, était considéré comme presque « mort » avant le déclenchement du conflit avec Israël. Les négociations ouvertes par Joe Biden, après le retrait de Donald Trump du traité en 2018, n’avaient pas abouti. Reste à savoir si la nouvelle donne géopolitique issue de la guerre entre Israël et l’Iran poussera Téhéran à ouvrir de nouvelles négociations sur le dossier nucléaire.
