La décision du Conseil constitutionnel à peine tombée sur la loi Duplomb [le 7 août], une partie du monde politique s’est empressée de dénoncer une jurisprudence politicienne et un juge qui ne permettrait plus au pouvoir politique de prendre des mesures qu’elle considère comme nécessaires à la sauvegarde de nos filières agricoles. La décision du Conseil constitutionnel est en fait cohérente. Elle n’a rien d’une acrobatie juridique.
Concernant la procédure et le vote des désormais célèbres motions de rejet à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel n’a pas choisi de censurer, ce qui aurait entraîné la chute de toute la loi. On peut s’en réjouir ou s’en indigner, mais il ne l’avait pas fait lorsqu’un outil identique avait été utilisé pour les mêmes raisons au Sénat. Il aurait donc été peu cohérent qu’il change subitement de position et opère un revirement de jurisprudence.
S’agissant de la censure de l’acétamipride, le Conseil constitutionnel rappelle, là aussi de manière parfaitement cohérente, sa jurisprudence de 2020 où, en posant notamment des conditions temporelles, il avait semé les graines d’une censure qui s’avère donc aujourd’hui logique.
Est-ce pour autant une bonne nouvelle ? Nous ne nous positionnons pas ici sur le fond. Tout citoyen éclairé lisant la presse peut se faire un avis sur les néonicotinoïdes. Mais est-ce une bonne nouvelle pour la démocratie ou, au contraire, un danger, comme l’affirment ses détracteurs ? La réponse nous semble plus nuancée que les positionnements politiques ne le laissent entendre des deux côtés.
Ce que montre cet épisode, c’est que l’on attend de plus en plus du juge qu’il tranche des questions et des conflits éminemment politiques. Ce faisant, c’est vers lui que se tournent à la fois les espoirs et les vindictes. On l’a dit : la décision du Conseil constitutionnel est ici fondamentalement cohérente. Mais cohérence était-elle nécessité ? Autrement dit, le juge n’avait-il pas d’autre voie ? Pouvait-il faire autrement que de censurer le néonicotinoïde en cause et de valider la procédure ayant permis le vote de la loi ? La réponse, en droit, est évidemment que le juge a plusieurs choix possibles. L’interprétation juridique n’est pas une science exacte, et différentes solutions peuvent exister pour une même question de droit. Aux Etats-Unis, les opinions dissidentes des juges opposés à la décision majoritaire sont ainsi publiées.
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