Opération « chariots gratuits » le 10 septembre : que risquez-vous à partir sans payer vos courses au supermarché ?

• Sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes appellent à une opération « chariots gratuits » le 10 septembre.
• La pratique consiste à ne pas payer ses courses en sortant du supermarché.
• Mais elle peut coûter très cher à ses auteurs.

C’est une rumeur qui inquiète distributeurs et autorités. À la veille du mouvement social du 10 septembre, des appels à des opérations « chariots gratuits » circulent sur les réseaux sociaux. Le principe : remplir un panier sans passer par la caisse. Invité de nos confrères de RMC ce lundi (nouvelle fenêtre), Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires, a dénoncé un « appel au vol » et prévenu que ses magasins s’organiseraient « en fonction ».

Mais si sortir d’un supermarché sans payer est évidemment illégal, que risque-t-on à participer à une telle action ?

En droit, la qualification ne fait pas débat. « Sortir d’un supermarché sans payer, c’est du vol simple dès lors qu’il n’y a pas de dégradation ou de violence », explique à TF1info Brice Zanin, avocat en droit pénal. Ainsi, et selon l’article 311-3 du Code pénal, l’infraction est constituée « dès le franchissement sans payer de la ‘barrière symbolique’ que représente la caisse du magasin ».

Les vigiles peuvent difficilement interdire l’accès au magasin

Brice Zanin, avocat en droit pénal

La sanction est alors très lourde : trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. « Ce sont des peines maximales, rarement appliquées, mais elles sont évidemment dissuasives« , insiste-t-il. Et les choses peuvent vite se compliquer. Si plusieurs personnes s’organisent, comme cela risque d’être le cas le 10 septembre, le vol devient en réunion. Les sanctions encourues grimpent alors à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. « Même si vous n’êtes pas celui qui sort avec le chariot, bloquer une caisse ou aider à détourner l’attention des vigiles suffit pour être complice et encourir la même peine ». Les mêmes sanctions s’appliquent si le vol s’accompagne de violences ou de dégradations, comme casser une barrière de sortie.

Mais dans les faits, les procédures vont rarement jusque-là. Depuis 2023, la police peut infliger une amende forfaitaire délictuelle (AFD) d’un montant de 300 euros pour les vols d’une valeur inférieure à cette même somme et restitués.

Brice Zanin, lui, estime néanmoins que la réponse judiciaire pourrait être plus ferme concernant les événements de mercredi. « Politiquement, je doute que l’on se contente d’amendes forfaitaires. Les procureurs préféreront des gardes à vue et des comparutions immédiates. L’idée sera certainement d’envoyer ce message : on rétablit l’ordre en étant sévère dans le parcours judiciaire », analyse l’avocat en droit pénal. 

La vidéosurveillance pour identifier les auteurs

Face à ces menaces, les distributeurs ne sont pas totalement démunis. Thierry Cotillard, lui, a appelé ce lundi « au civisme des manifestants », pour que des vols ne se produisent pas. Entre les mains des magasins, la possibilité de renforcer leur sécurité, multiplier les vigiles ou encore contrôler les entrées. « Mais vous ne pouvez pas mettre d’agent de sécurité à côté de chaque conserve ! D’autant que les vigiles peuvent retenir une personne suspectée et prévenir la police, mais peuvent difficilement interdire l’entrée au magasin ».

Car ceux pris la main dans le sac par les agents de sécurité sont bien souvent confiés aux forces de l’ordre. Le cas échéant, les images de vidéosurveillance sont ensuite transmises aux enquêteurs qui peuvent identifier les auteurs, lorsqu’ils sont connus des services de police. « Dans ce cas, la reconnaissance faciale permet souvent de remonter jusqu’à vous. Si vous n’êtes pas dans les fichiers, c’est plus difficile », conclut Brice Zanin.