Qui, au sein du gouvernement fédéral, peut encore s’opposer à Donald Trump ? Une décision rendue, vendredi 27 juin, par la Cour suprême des Etats-Unis invite à reconsidérer cette question.
Celle-ci taraude, depuis bientôt six mois, les citoyens américains attachés à la démocratie libérale face à une litanie de décisions présidentielles dont la constitutionnalité est souvent douteuse. Le Congrès à majorité républicaine privilégie un silence prudent. L’administration se conforme naturellement aux ordres de son chef.
A l’orée de ce second mandat, beaucoup escomptent des juridictions fédérales un contrepoids salutaire. Nommés à vie par des présidents de différentes sensibilités, avec l’approbation du Sénat, les juges fédéraux situés en différentes parties du territoire peuvent en principe paralyser des décisions présidentielles jugées illégales.
Depuis le début du XXe siècle au moins, des juges fédéraux de première instance, statuant seuls, ont en effet suspendu des décisions exécutives pour l’ensemble du pays, dans l’attente de leur examen au fond – par la Cour suprême en dernière instance. Ce sont les « injonctions universelles », à portée nationale. Quoiqu’elles soient formulées dans le cadre d’un litige spécifique, elles imposent à tous les agents de l’administration de ne pas appliquer les mesures contestées.
Eviter des dégâts irréversibles
Ces injonctions demeurent traditionnellement rares. Pour les justifier, il faut notamment que la mesure contestée soit manifestement illégale, qu’elle risque de provoquer un dommage irréparable, que le caractère national de l’injonction s’impose et que les conséquences de cette dernière servent l’intérêt général.
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