L’Union européenne (UE) veut mettre fin à l’impunité des conducteurs en cas d’accident grave. Le Parlement européen et les Vingt-Sept se sont mis d’accord, mardi 25 mars, pour étendre les retraits du permis de conduire aux 27 Etats membres après ce type d’accident.
En vertu des nouvelles règles, les interdictions ou restrictions imposées par un Etat membre à un conducteur en cas d’accident grave de la route s’appliqueront également dans le pays où le permis de conduire a été délivré. Le pays qui a délivré le permis devra alors appliquer l’interdiction dans toute l’UE.
Actuellement, si un conducteur perd son permis dans un pays de l’UE différent de celui où il a été délivré, la sanction ne s’applique que dans le pays où l’infraction a eu lieu.
« En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d’infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la population », a déclaré Matteo Ricci, député européen qui a présenté le texte.
Un permis dématérialisé valable quinze ans
Plus tôt dans la journée, le Parlement européen et les Etats membres s’étaient aussi mis d’accord mardi sur l’introduction du permis de conduire numérique dans toute l’UE d’ici à fin 2030. Accessible sur téléphone portable, ce permis dématérialisé aura la même valeur que le permis de conduire physique, que les usagers auront le droit de demander également.
Jusqu’ici, les discussions avaient achoppé sur l’introduction d’une visite médicale obligatoire ou non pour obtenir ce permis. Selon l’accord conclu dans la nuit de lundi à mardi, les Etats membres demanderont soit un examen médical soit un dépistage basé sur une autoévaluation de l’usager.
Le permis sera valable durant quinze ans, avant une procédure de renouvellement. Les nouveaux conducteurs seront soumis à une période probatoire d’au moins deux ans, avec des règles et des sanctions plus strictes pour la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Cet accord sur le permis numérique doit désormais faire l’objet d’une adoption au Parlement et entre les Vingt-Sept, une simple formalité a priori maintenant qu’un compromis a été trouvé.
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En 2024, 19 800 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route au sein de l’UE, soit une légère baisse de 3 % par rapport à l’année précédente. Les progrès varient considérablement d’un Etat membre à l’autre. La Suède et le Danemark continuent d’avoir les routes les plus sûres d’Europe, avec respectivement 20 et 24 décès pour un million d’habitants, tandis que la Bulgarie et la Roumanie sont en queue de classement, avec respectivement 74 et 77 décès pour un million d’habitants.
