- Pour des raisons personnelles ou pratiques, un apprenti conducteur peut vouloir changer d’auto-école.
- Il devra alors demander le transfert de son dossier pour le confier à une autre entreprise.
- Si l’auto-école ne peut s’y opposer, une procédure est à respecter et des frais peuvent être exigés.
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Le permis de conduire est un sésame indispensable pour tout jeune adulte qui veut gagner en indépendance, mais aussi dans le cadre de la vie professionnelle. Entre le code de la route et la pratique de la conduite, cela peut prendre du temps, parfois plusieurs années en cas d’échec à l’un ou l’autre des examens. Un élève peut alors avoir besoin de changer d’établissement, par exemple s’il déménage, n’est pas satisfait de l’enseignement ou ne trouve pas assez de créneaux. Cela est parfaitement possible, mais peut parfois occasionner quelques frais.
Quelle procédure pour changer d’auto-école ?
Changer d’auto-école implique le transfert du dossier de l’élève. Ces documents sont importants, car ils témoignent de la formation déjà effectuée, décisive pour l’inscription à l’examen. Par exemple, ils indiquent le nombre d’heures de conduite effectuées alors que le passage du permis exige (sauf exceptions) un minimum de 20 heures.
Une auto-école n’a pas le droit de refuser le transfert du dossier, pas plus qu’elle ne peut refuser la résiliation du contrat, rappelle l’Institut national de la consommation (INC). En revanche, l’élève doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prendra effet immédiatement après réception en cas de motif légitime, et au bout de quinze jours dans le cas contraire. Il est également possible de demander à sa nouvelle auto-école d’effectuer directement ces démarches, même si elle n’est pas tenue d’accepter.
Mon auto-école peut-elle exiger des frais si je veux la quitter ?
Récupérer son dossier est gratuit. L’ancienne auto-école ne peut exiger un paiement pour réaliser cette opération. En revanche, elle peut exiger des indemnités pour la rupture anticipée du contrat, mais sous certaines conditions.
D’une part, ces indemnités ne peuvent être exigées que si la résiliation est demandée sans motif légitime. La loi ne définit pas exactement ce concept. Mais ils s’entendent généralement comme des causes indépendantes de la volonté de l’élève qui rendent impossible le maintien de la relation entre les contractants. Le déménagement en est le meilleur exemple, mais il n’est pas le seul.
D’autre part, ces frais ne sont exigibles que si les cours de conduite n’ont pas encore débuté. Ces frais doivent par ailleurs avoir été clairement mentionnés et chiffrés dans le contrat. À noter également que l’élève peut exiger le remboursement des cours de conduite déjà payés, mais non pris, au prorata, dans le cadre d’un forfait.
Changer d’auto-école n’est donc pas particulièrement délicat sur le plan des finances et de la procédure. En revanche, il est fortement conseillé de ne pas entamer les démarches sans la certitude d’en avoir une autre. En effet, les places d’examen du permis de conduire sont rares et précieuses. Les auto-écoles sont souvent réticentes à accepter des élèves en partie formés qui leur rapportent donc moins. Il est possible qu’elles soumettent leur acceptation à la souscription d’un forfait d’heures minimum avant le passage de l’examen.
