- Votre poste de travail ne vous convient plus et vous souhaitez partir sans démissionner.
- Vous pouvez demander une rupture conventionnelle pour vous quitter bons amis avec votre employeur.
- S’il refuse, vous pouvez abandonner votre poste. Mais cette option pourrait vous coûter très cher.
Vous revenez de vacances et vous vous rendez compte que votre poste de travail ne vous convient plus. Problème : avec un loyer ou un prêt sur le dos, vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner. Vous tentez de négocier une rupture conventionnelle (nouvelle fenêtre), mais votre employeur ne vous l’accorde pas. Vous choisissez alors d’abandonner votre poste de travail.
Le droit du travail caractérise cet abandon comme une absence volontaire et injustifiée. Il ne faut pas la confondre avec la consultation d’un médecin, justifiée par l’état de santé, le droit de retrait ou de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. L’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit qu’un salarié quittant son poste ou ne s’y présentant plus, sans justification légitime, perd immédiatement son salaire puisque « l‘absence du salarié suspend le contrat de travail
« , prévient la loi (nouvelle fenêtre).
Une fois cette absence constatée, l’employeur a deux mois pour agir. Il doit demander au salarié, par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature, de justifier son absence (nouvelle fenêtre) et de reprendre son poste. Si le salarié répond à la demande de l’employeur avec un arrêt de travail ou un justificatif de décès d’un proche, par exemple, le contrat de travail reprend son cours. Dans l’écrit, l’employeur doit préciser le délai dans lequel le salarié doit revenir au bureau et l’informer des conséquences de cet abandon de poste.
Une démission déguisée
Si le salarié ne reprend pas son poste dans l’intervalle octroyé par l’employeur, son chef d’entreprise ou ses ressources humaines peuvent le convoquer à un entretien préalable au licenciement pour faute grave. Depuis la loi du 21 décembre 2022, la loi considère démissionnaire un salarié qui abandonne son poste et qui ne répond pas à une mise en demeure le sommant de reprendre son travail ou d’expliquer les causes de son absence.
Résultat : il perd le droit de percevoir des allocations chômage. Il ne peut non plus prétendre à des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de préavis ou de fin de contrat (en cas de CDD). Il doit attendre 121 jours de chômage (environ quatre mois) pour demander à France Travail le réexamen de sa situation pour obtenir l’allocation de retour à l’emploi.
Pire, cet abandon de poste peut amener l’ex-employeur à porter plainte devant le conseil des Prud’hommes. Il peut réclamer une indemnité compensatrice de préavis ou apporter la preuve d’un préjudice financier dû à l’absence brutale du salarié et lui demander des dommages et intérêts.
L’employeur peut également considérer que son salarié n’a pas démissionné. Le contrat de travail suit son cours et l’employeur ne délivre pas au salarié l’attestation destinée à France travail. Tant que l’employeur ne prend pas de décision, le salarié ne perçoit pas de salaire et reste officiellement en poste. De ce fait, il ne peut pas signer un nouveau contrat de travail.
