C’est l’une des mesures phares de la loi contre les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) qui a été promulguée le 28 février, une semaine après son adoption définitive à l’Assemblée nationale : l’instauration d’une redevance sur les rejets de polluants éternels dans l’eau. Les parlementaires ont décidé d’appliquer le principe « pollueur-payeur » aux installations industrielles les plus émettrices en PFAS dans l’eau. Le produit de cette nouvelle redevance, qui s’appliquera dès la publication du décret gouvernemental, sera versé aux agences de l’eau et aux collectivités territoriales chargées de la production et de la distribution d’eau potable pour les aider à faire face aux coûts exponentiels de dépollution auxquels ils vont être confrontés dans les prochaines années.
Le taux de la redevance a été fixé à 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau. Selon les estimations du ministère de la transition écologique communiquées lors de l’examen du texte au Sénat fin mai 2024, qui se basaient sur des rejets de l’ordre de quelques dizaines de kilos par plusieurs sites producteurs de polluants éternels, la redevance devait représenter environ 2,4 millions d’euros par an. Une goutte d’eau pour les agences de l’eau et les régies quand on sait que le coût d’une seule unité de traitement oscille entre 20 millions et 30 millions d’euros. Un niveau jugé supportable par le gouvernement pour ne pas braquer les industriels.
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