ArcelorMittal, Auchan, Michelin, etc. : après une série de retentissants plans de licenciements, un rapport d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale met en lumière, mercredi 16 juillet, des « défaillances » des pouvoirs publics face à la hausse des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
A l’instar d’autres récentes commissions d’enquête parlementaire, la commission de l’Assemblée nationale chargée d’enquêter sur les défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements, copilotée par le rapporteur Benjamin Lucas (Les Ecologistes) et son président Denis Masséglia (Ensemble), a su occuper le devant de la scène grâce à ses auditions médiatisées de grands patrons ou ministre.
Au bout de quatre mois de travail, elle formule 52 recommandations et constate pour le regretter un « recul progressif de la capacité de l’Etat à orienter les choix stratégiques des grandes entreprises, y compris lorsqu’elles sont massivement soutenues par des fonds publics ».
« La responsabilité de l’Etat ne peut être éludée. Trop souvent, son inaction, son silence ou ses réponses diluées ont renforcé le sentiment d’abandon dans les bassins d’emplois », observent les députés.
Une hausse inquiétante des PSE et des critiques sur les réformes
Même si les PSE ne représentent qu’une « part marginale » des ruptures de contrat de travail, leur nombre connaît « une hausse inquiétante », touchant des secteurs comme l’industrie, la grande distribution, le prêt-à-porter ou encore la banque, fait valoir la commission.
Critique sur les réformes successives qui, depuis 2013, ont assoupli la notion de motif économique du licenciement, la commission pointe les « effets délétères » sur les salariés, les bassins d’emplois et plus globalement sur le tissu social et politique des territoires victimes de ces PSE.
Face à « l’anomalie démocratique » constituée par la compatibilité entre le versement d’aides publiques et la mise en œuvre de PSE, le rapport appelle à conditionner systématiquement ces aides au maintien ou à la création d’emplois, sous peine de restitution.
Parmi les mesures préconisées par les députés, figurent la restriction de la définition du licenciement économique, un meilleur encadrement des dispositifs alternatifs comme les ruptures conventionnelles collectives, le renforcement du rôle de l’Etat actionnaire ou encore le soutien aux reprises par les salariés par exemple, via les Scop.
Les députés plaident aussi pour renforcer les prérogatives des représentants du personnel trop souvent mis devant le fait accompli. En outre, les députés évoquent « la question d’une nationalisation temporaire des sites stratégiques » envisagée « comme une mesure de dernier recours, dans l’intérêt général ».
