Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d’une « confusion », a annoncé mardi 18 mars la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, sur RMC.
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l’interdiction « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. L’interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.
Mais le décret de mise en œuvre « est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l’interdiction la vaisselle et les couverts. Et, en fait, un décret ne peut aller plus loin que la loi, c’est une fragilité juridique et c’est du pain bénit pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes », a détaillé la ministre.
En réaction, le ministère avait donc proposé un projet de nouveau décret excluant de l’interdiction « les contenants servant à la consommation des plats ».
« Dans ce moment de confusion », Mme Pannier-Runacher a annoncé que les députées Ensemble pour la République Véronique Riotton et Graziella Melchior « se proposent de déposer une proposition de loi qui va corriger et permettre d’interdire les couverts, les assiettes, tout ce qui est en plastique dans les cantines de nos enfants ».
Cette proposition de loi arrivera « le plus vite possible, et pendant ce temps-là je n’ai plus besoin de modifier le décret : on va adapter la loi au décret », a précisé Mme Pannier-Runacher.
