Joël Le Scouarnec a été condamné à 20 ans de réclusion ce mercredi.
De nombreuses défaillances médicales ont été pointées du doigt au cours de cette affaire.
L’exécutif affirme travailler à un meilleur système d’alerte en cas de mises en cause contre des professionnels au contact de publics vulnérables, pour « protéger les innocents ».
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Procès Le Scouarnec : l’ex-chirurgien pédocriminel condamné à 20 ans de prison
Une affaire tentaculaire, 299 victimes et une lumière jetée sur des décennies de défaillances institutionnelles. Le procès Joël Le Scouarnec se referme ce mercredi 28 novembre (nouvelle fenêtre), devant la cour criminelle du Morbihan : l’ex-chirurgien pédocriminel a été condamné à 20 ans de réclusion, dont deux tiers de peine de sûreté. Depuis plusieurs jours, le gouvernement assure travailler à des « réformes fortes » pour que « plus jamais » un tel drame ne puisse voir le jour, en particulier en assurant un plus grand suivi des professionnels au contact de patients et d’enfants, mais pas que.
La semaine passée, un collectif de victimes de Joël Le Scouarnec avait interpellé l’exécutif en déplorant le « silence du monde politique » et en demandant la mise en place d’une « commission interministérielle » pour « tirer les leçons » de cette affaire. Leur appel a été entendu, assure le gouvernement : le ministre de la Santé Yannick Neuder a indiqué ce mercredi matin au micro de franceinfo qu’il recevrait ce collectif « d’ici quelques jours ».
« Protéger les plus vulnérables » en cas d’instruction visant un professionnel
En parallèle, le gouvernement réfléchit d’ores et déjà à des pistes pour empêcher qu’une nouvelle affaire de cet ordre puisse voir le jour. « Ce qu’on a envie de dire, c’est plus jamais ça », a insisté le ministre, déplorant une « tragédie ». Alors que l’institution médicale a été pointée du doigt dans le cas de Joël Le Scouarnec, qui a continué à officier dans plusieurs centres hospitaliers de l’Ouest de la France malgré plusieurs alertes lancées à son sujet (nouvelle fenêtre), Yannick Neuder a insisté sur la nécessité de « protéger les plus vulnérables, ceux qui sont dans le besoin d’avoir des soins, et pas qu’ils se retrouvent des proies vis-à-vis d’agresseurs sexuels dont on connaissait le parcours ».
🔴 Procès Le Scouarnec ➡️ « Ce qu’on a envie de dire, c’est ‘plus jamais ça’. Comment on a pu en arriver à une telle situation », dit Yannick Neuder. pic.twitter.com/kW4HqD8aX1 — franceinfo (@franceinfo) May 28, 2025
L’exécutif se penche en particulier sur une piste : « pouvoir renseigner le fichier des auteurs graves d’infractions sexuelles, dès qu’il y a une instruction en cours, de ne pas attendre qu’il y ait le procès (…) que ce soit totalement transparent (nouvelle fenêtre)« , a-t-il détaillé. Il renvoyait au FIJAISV, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, qui répertorie les personnes à la fois mises en cause ou condamnées pour ce type d’atteintes.
L’objectif est de « faire en sorte que dès qu’il y a une instruction en cours – on sait que parfois la justice peut être longue, il peut y avoir des appels qui peuvent être suspensifs – il faut que toutes ces condamnations, accusations, soient bien renseignées », de sorte que « l’ensemble des établissements ne puissent pas recruter ces médecins », a explicité le ministre.
Yannick Neuder a aussi évoqué plus largement le cas des crèches mais aussi des Ephad. « Quand on embauche un professionnel qui va s’occuper de personnes extrêmement vulnérables, que ce soit des patients, des enfants, des personnes âgées, handicapées, il puisse y avoir le moindre doute sur l’intégrité morale de cette personne (nouvelle fenêtre)« , a-t-il martelé.
« S’il y a un doute, on protège » : un « principe de précaution » qui l’emporte ?
De son côté, la Haute commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry a estimé, dans une interview au Point publiée mardi, que « la protection des innocents » doit l’emporter sur la présomption d’innocence dans les cas de violences sexuelles. « Quand une personne est mise en examen pour violences sexuelles, la première des précautions c’est de la suspendre de tout contact avec les patients (nouvelle fenêtre)« , a-t-elle insisté.
« Je crois en la présomption d’innocence mais aussi au principe de précaution, et je crois encore plus à la protection des innocents », a poursuivi la responsable, appelant à un principe ferme : « Dans ce genre de situation, c’est simple : s’il y a un doute, on protège ». Sur le procès Le Scouarnec spécifiquement, elle a assuré qu’elle « fera(it) tout son possible pour que jamais plus un tel drame ne puisse se reproduire », promettant des « réformes fortes, durables et structurelles ».
Quant au collectif des victimes, elle a assuré qu’elle allait également les recevoir, aux côtés du ministre de la Santé. « Je serai à leurs côtés », a-t-elle promis, disant vouloir « écouter leur ressenti à la suite du procès mais surtout pour changer structurellement ce qui a permis qu’un homme puisse agresser des enfants dans plusieurs hôpitaux (nouvelle fenêtre), en toute impunité, sous l’autorité de structures censées protéger ».
Le sujet est aussi revenu dans l’actualité ces derniers jours avec la mise en examen d’un médecin ORL pour agressions sexuelles à Vannes, interdit d’exercer sa spécialité mais qui, selon Ouest France, a été embauché depuis comme médecin du travail en Vendée. Un « fait choquant et inacceptable », a martelé Sarah El Haïry : « ce n’est pas une question de droit mais de décence ».