Le gouvernement a commencé à détailler les contours du projet de loi visant à revoir le cadre d’exercice des policiers municipaux, qui sera présenté en conseil des ministres en septembre. Dans un entretien accordé au Parisien, publié le samedi 5 juillet, François-Noël Buffet, le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité du quotidien, a expliqué que le but de cette réforme était « d’accroître les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres » en mettant « à disposition des maires une boîte à outils qu’ils auront le choix d’utiliser ou pas ».
A l’issue du « Beauvau des polices municipales », une large consultation démarrée en 2024, le ministre délégué avait décidé d’augmenter les prérogatives administratives et judiciaires de ces fonctionnaires, qui sont près de 28 000 à agir sous l’autorité des maires de France. M. Buffet a justifié cette réforme par un besoin de s’adapter aux « nouvelles réalités de l’insécurité », soulignant une montée de la violence et des infractions liées au trafic de stupéfiants.
Les policiers concernés par ces compétences élargies pourraient notamment inspecter les voitures, saisir des trottinettes ou des objets dangereux, utiliser plus de technologies de captation d’images ou accéder à davantage de fichiers de police, détaille M. Buffet. Ils pourront également dresser certaines amendes, pour réprimer des infractions dont la liste est « en cours », ajoute le ministre délégué, qui cite notamment l’usage de stupéfiants, ou le squat de halls d’immeubles.
Question de l’armement
Ces policiers n’ont « pas vocation à réaliser des actes d’enquête », souligne M. Buffet, qui appelle à ce que cet élargissement de leur action se fasse « en complémentarité avec celle de la police et de la gendarmerie ». Selon Le Figaro, ils pourront toutefois, d’après le projet de loi, « en cas de crime ou de délit grave, procéder ou faire procéder par des agents placés sous leur autorité à la consultation, l’extraction, la copie et la transmission, d’initiative », au procureur et aux officiers de police judiciaire des services d’enquête nationaux, « des données issues des systèmes de vidéoprotection mises en place par la police municipale ».
Dans les communes où les élus veulent s’emparer de ces nouveaux pouvoirs, sur les quelque 4 500 déjà dotées d’une police municipale, le maire sera responsable de ces policiers, ajoute M. Buffet, qui précise que la réforme nécessitera « plus de formations » pour les agents concernés. La question de l’armement des agents, qui a considérablement augmenté en 2023, avec 3 228 usages enregistrés, selon les chiffres donnés par le ministre, sera également au cœur de cette réforme, scrutée de près par les maires à l’approche des municipales de 2026.
