L’Etat a été condamné, mardi 22 juillet, pour la pollution issue de l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude, avec injonction dans un délai d’un an de réparer « le préjudice écologique constaté », notamment la présence de métaux lourds et d’arsenic dans les sédiments et les rivières.
Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Montpellier reconnaît que l’Etat a « commis une faute de nature à engager sa responsabilité en n’exigeant pas (lorsque le site était encore en activité) une diminution plus significative des polluants ou en ne prenant pas les mesures qui devaient s’imposer à lui depuis l’arrêt de l’exploitation des mines », en 2004.
Et elle enjoint le préfet de l’Aude à prendre, dans un délai d’un an, « toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique constaté et prévenir l’aggravation des dommages », notamment en agissant pour « maîtriser la diffusion des polluants issus des anciennes mines, et en particulier de l’arsenic, dans les sédiments et les cours d’eau affluents de l’Orbiel ». Il est aussi demandé au représentant de l’Etat de « maintenir les outils de contrôle permettant un pilotage des actions menées et une mise à disposition de ces données au public ».
De même le tribunal condamne l’Etat à verser la somme de 5 000 euros à l’association Terres d’Orbiel, la requérante, « en réparation de son préjudice moral ».
Trois autres associations déboutées
Le gisement d’or de Salsigne, découvert en 1892, a été exploité durant tout le XXe siècle, générant jusqu’à 3 000 emplois directs ou indirects.
Dans un communiqué se félicitant de cette décision, Me Florent Tizot, l’avocat de l’association, regrette cependant que trois des quatre associations requérantes aient été déboutées, pour défaut d’intérêt à agir, et que les préjudices des riverains n’aient pas été reconnus.
Dénonçant la « carence fautive des services de l’Etat » dans sa « gestion erratique, voire le total abandon, de sites hautement contaminés » de la vallée de l’Orbiel, à une quinzaine de kilomètres au nord de Carcassonne, les requérants réclamait chacun 30 000 euros pour le « trouble dans leurs conditions d’existence », comme s’abstenir de manger les légumes du jardin, le « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire le fait de vivre dans l’angoisse de la maladie, ou encore la moins-value de leurs maisons.
