Les députés ont adopté, jeudi 29 janvier, à l’unanimité, une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française − dont le dernier a été mené en 1996 − en clarifiant les critères pour y accéder.
« L’Assemblée nationale vient de dire, on ne vous oublie pas », a salué après le vote, très émue, l’élue de Polynésie française Mereana Reid Arbelot (groupe communiste), corapporteuse du texte.
Actuellement, les victimes doivent fournir la preuve que leur maladie provient bien d’une exposition aux radiations nucléaires lors de ces essais, en prouvant un lien individuel de causalité. Une procédure d’indemnisation « complexe, voire décourageante », a souligné le corapporteur Didier Le Gac (Ensemble pour la République, EPR). Désormais, « il ne s’agira plus de demander à la science de démontrer l’impossible au cas par cas », mais de reconnaître une « présomption d’exposition », a-t-il expliqué.
Concrètement, toute personne présentant une pathologie radio-induite et présente dans des zones et des périodes déterminées pourra bénéficier de l’indemnisation, ainsi que ses ayants droit. Ces dispositions seront rendues rétroactives pour s’appliquer également aux demandes d’indemnisation déposées avant la promulgation du texte.
Interrogations
« Près de 15 000 personnes ayant résidé en Polynésie entre 1966 et 1975 seraient atteintes d’une maladie reconnue comme radio-induite. Près de la moitié sont déjà décédées », a déclaré le député de Polynésie française Moerani Frébault (groupe EPR). « Comment accepter que 280 000 Polynésiens supportent seuls le coût sanitaire d’une décision prise au nom de la nation ? », alors que « près d’un milliard d’euros de soins » a déjà été pris en charge par leurs « seules cotisations », a-t-il ajouté.
Le texte prévoit ainsi que l’Etat rembourse les dépenses de santé engagées par les organismes d’assurance-maladie concernés.
Malgré le vote unanime, le coût de cette proposition de loi a suscité des interrogations chez certains députés. « Le budget de l’armée ne saurait supporter seul une indemnisation qui risque d’atteindre des milliards [d’euros] », a alerté le député (Les Républicains) Lionel Duparay. De son côté, l’élue (Les Ecologistes) Dominique Voynet a regretté que le texte « traite les corps, mais pas les lieux », alors que « les essais ont laissé derrière eux des sites durablement contaminés ».
Un amendement du député (La France insoumise) Maxime Laisney a, par ailleurs, été adopté pour demander au gouvernement un rapport sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie. Le texte prévoit que les victimes d’essais présents dans des centres militaires au Sahara ou « dans les zones périphériques » soient indemnisées dans les mêmes conditions. M. Laisney a critiqué le flou du périmètre retenu, trop restreint à ses yeux.
