- Taxe foncière, ordures ménagères, habitation… Acheter un logement vous oblige à verser plusieurs impôts à l’État ou aux collectivités locales.
- Or, si vous déménagez, vous pourriez vous retrouver avec deux logements au moment du calcul des impôts.
- Si vous vous trouvez dans ce cas, voici notre conseil pour éviter de payer une taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
Devenir propriétaire d’un logement vous engage à verser plusieurs impôts. Tous les ans, il faut régler la taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères au fisc des logements dont vous avez la disposition au 1er janvier. Si vous en possédez plusieurs, le fisc vous les réclamera pour chacun de vos logements, garages ou locaux professionnels.
En revanche, depuis le 1er janvier 2023, l’État ne prélève plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cet impôt direct subsiste pour les propriétaires de résidences secondaires. L’article 1415 du Code général des Impôts précise que « vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire (ou d’un autre local meublé non affecté à l’habitation principale) »
. Les collectivités locales les perçoivent et en votent le montant chaque année. Beaucoup appliquent une surtaxe. Objectif : faire face à la pénurie de logement en devenant dissuasive. Elle vise à encourager les propriétaires à remettre leur bien sur le marché. Son montant varie d’une commune à l’autre : celles qui se situent en zone tendue (avec une forte demande de logement) peuvent majorer la taxe de 5 à 60%. L’impôt collecté aide à financer les services publics et les projets dans les communes.
Déclarez votre logement vacant
Mais que se passe-t-il si vous déménagez en décembre sans avoir vendu votre ancienne résidence principale ? Au 1er janvier de l’année suivante, cette dernière devient automatiquement votre résidence secondaire. Le fisc vous réclamera une taxe d’habitation sur la résidence secondaire. Il applique le principe de l’annualité : « Aucun prorata n’est effectué en fonction de la durée d’occupation de votre ancien logement. La taxe est due dès lors qu’elle est pourvue d’un ameublement suffisant pour l’occuper, que le contribuable s’en réserve la jouissance et qu’il peut en disposer à tout moment de manière privative »
, assure le Code général des impôts.
Pour rappel, vous devez signaler auprès de l’administration fiscale votre changement d’adresse dans les trois mois sous peine d’une amende de 150 euros. Chez le notaire, l’acquéreur d’un bien immobilier s’acquitte souvent de la taxe foncière et celle sur les ordures ménagères au prorata de l’année en cours (entre la date d’acquisition et le 31 décembre). À noter que si vous faites construire, vous pouvez prétendre à une exonération totale de la taxe foncière due pendant deux ans pour votre nouvelle acquisition. Pour ce faire, vous devez déposer auprès du centre des impôts fonciers la déclaration de construction dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien.
Mais rien n’oblige l’acquéreur à prendre en charge une partie de votre taxe d’habitation. Pour échapper à cette taxe, vider votre ancienne résidence principale avant le premier janvier et déclarez-la vacante aux impôts. La taxe sur les logements vacants ne s’applique qu’à partir de la deuxième année. Cette période de sursis vous laisse quelques mois supplémentaires pour trouver un acquéreur avant de payer une taxe sur les logements vacants.
