Faire des courses, déposer ses enfants en garde, se rendre au travail… Des millions de Français, notamment en zone rurale, se servent de leur voiture.
Mais peut-on conduire après la perte ou le vol de son permis de conduire ?
Il faut réagir vite et effectuer certaines démarches.
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39,3 millions de voitures circulent en France. Les livreurs, chauffeurs de taxi, ambulanciers ou infirmiers utilisent la voiture comme outil de travail. Les autres s’en servent pour aller au travail, leurs loisirs, les vacances ou des déplacements dans des commerces. En 2024, un tiers des Français utilise leur voiture au moins une fois par jour, révèle le baromètre annuel sur la voiture réalisé par l’Ifop.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous pouvez utiliser votre véhicule avec une attestation spéciale. Mais il ne faut pas tarder à la télécharger et déclarer la perte de votre permis. Voici les démarches à suivre.
Téléchargez une attestation de droit à conduire
D’abord, téléchargez une attestation de droits à conduire sécurisée (nouvelle fenêtre) (ADCS) sur le site Mes Points Permis. Valable quatre mois, elle reste renouvelable. Vous pouvez la présenter aux forces de l’ordre en format papier ou dématérialisé. Attention, pour vous connecter au site, vous aurez besoin de votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Faites ensuite une déclaration de perte et une demande de nouveau permis sur le site de l’ANTS (nouvelle fenêtre) (Agence nationale des titres sécurisés). Vous aurez besoin de plusieurs documents : une photo de votre signature numérique, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois et un timbre fiscal de 25 euros. Si vous possédez un permis de catégorie C (poids lourds ou transport de marchandises) ou D (transport de personnes), vous devez remplir le formulaire cerfa n°14880 et demander un avis médical.
À noter qu’en cas de vol, vous devez réaliser une déclaration en gendarmerie ou au commissariat. Sur présentation de la déclaration de vol, la reproduction du permis reste gratuite.
Le service vous informe par mail ou SMS dès que votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte, valable deux mois, à montrer aux autorités en cas de contrôle.
Que faire en cas de perte à l’étranger ?
Si vous perdez votre permis en dehors de l’Union européenne (y compris en Suisse, en Norvège ou en Islande), vous devez faire « viser » l’autorisation provisoire de conduire auprès du consulat. Le ministère de l’Intérieur considère que votre « résidence normale » reste en France si vos attaches personnelles y sont et si vous étudiez ou accomplissez une mission d’une durée déterminée à l’étranger. Dans l’Union européenne, adressez-vous aux autorités compétentes du pays pour déclarer la perte et obtenir un nouveau permis : les autorités françaises n’exercent plus leur compétence pour ces démarches.
