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Guillaume Prévost, le nouveau secrétaire général de l’enseignement catholique, vient de souhaiter publiquement [sur la chaîne de télévision KTO, le 12 septembre, puis lors d’une conférence de presse, le 23 septembre] que son institution soit « plus véritablement catholique » en affirmant notamment qu’il fallait « redonner clairement le droit à une enseignante de faire une prière le matin avec ses élèves parce que c’est le cœur de [leur] projet ». Ce serait franchir une ligne rouge rompant manifestement avec l’esprit et la lettre de la loi Debré du 29 décembre 1959, qui a institué les établissements privés sous contrat.
Il est vrai que le compromis historique au fondement de cette loi ne s’est pas fait sans mal et n’a jamais vraiment été accepté par la hiérarchie catholique. Les positions étaient loin d’être convergentes quant à cette innovation, y compris au sein du gouvernement. Au cours du conseil des ministres du 22 décembre 1959, très animé, plusieurs ministres s’affrontent sur la problématique du respect du « caractère propre » (voire « spécifique ») et du « respect total de la liberté de conscience ». Le président de la République, Charles de Gaulle, conclut : « Si le gouvernement ne peut se mettre d’accord, il faut en changer ; si le Parlement n’accepte pas une situation de bon sens, il faudra le dissoudre. »
L’article 1er de cette loi est écrit de la main même du général de Gaulle, signe de l’importance qu’il accordait à cette question sensible et de sa volonté d’aboutir par un certain compromis : « Dans les établissements privés ayant passé un des contrats prévus, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’Etat ; l’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner l’enseignement dans le respect total de la liberté de conscience ; tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance y ont accès. »
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