La motivation très détaillée de l’arrêt rendu par la cour criminelle du Vaucluse, jeudi 19 décembre, dans l’affaire des viols de Mazan, offre une plongée au cœur des trois jours de délibéré. A ce titre, elle constitue un document essentiel. Elle légitime plus que jamais l’obligation désormais faite aux cours d’assises et aux cours criminelles de motiver leur décision. Rappelons que cette obligation est d’histoire récente. Elle a été imposée par la loi du 10 août 2011, à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, selon lequel le défaut de motivation portait atteinte aux exigences du procès équitable.
La longue partie introductive intitulée « Le socle commun de l’affaire et le cas particulier de Dominique Pelicot », permet de comprendre comment les juges ont construit leur déclaration de culpabilité à l’encontre de tous les accusés. Elle montre aussi comment ils ont été convaincus du rôle central de Dominique Pelicot, justifiant un écart de cinq ans entre la sanction maximale prononcée contre lui – soit vingt ans de réclusion criminelle assortis d’une période de sûreté des deux tiers – et les peines, très inférieures aux réquisitions, retenues contre ses coaccusés.
Il vous reste 90.64% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
