Au dernier jour d’audience du procès en appel des assistants parlementaires du Front national, la cour a annoncé que sa décision sera rendue le 7 juillet, a-t-elle fait savoir mercredi 11 février. « Plus [la décision était rendue] tôt, mieux je me portais », avait glissé Marine Le Pen à quelques journalistes à l’issue de l’audience.
Quelques minutes plus tôt, l’un de ses avocats, Me Rodolphe Bosselut, avait prévenu la cour d’appel de Paris : « La voilà à l’orée d’une élection primordiale pour le pays. (…) Mais cette élection présidentielle rend l’arrêt que vous aurez à rendre vertigineux ».
Alors que Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité – le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité – qui pourrait l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, cette date est très attendue au sein du Rassemblement national (RN) et chez les postulants à l’élection.
Marine Le Pen a en effet d’ores et déjà fait savoir qu’elle prendrait sa décision quant à une quatrième candidature dès l’annonce de la sentence d’appel, sans attendre quelque décision future de la Cour de cassation. Elle avait prévenu que le candidat du parti d’extrême droite serait Jordan Bardella en cas d’empêchement de sa part à se présenter.
Si elle souhaite postuler, il ne faut pas qu’elle soit condamnée à une peine allant au-delà de deux ans d’inéligibilité maximum – la date de départ étant le jugement de première instance intervenu le 31 mars 2025. L’élection présidentielle devrait, elle, intervenir autour des mois d’avril et de mai 2027. Il est reproché à Mme Le Pen, ainsi qu’au RN (à l’époque Front national) et à dix cadres, d’avoir fait embaucher des assistants parlementaires pour les eurodéputés du parti, payés par des fonds européens, mais dont l’activité n’était qu’au seul bénéfice du mouvement à la flamme.
Le « rôle central » de Marine Le Pen relevé par le parquet
Au cours de leurs réquisitoires, intervenus le 3 février, les deux représentants de l’accusation ont mis en avant le rôle joué par la présidente du groupe RN à l’Assemblée. « Elle a signé les contrats. Elle ne peut pas nous dire qu’elle ignorait. Elle était avocate et juriste de formation », a souligné l’un des deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo.
« Elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne », a-t-il insisté. « Marine Le Pen a été l’instigatrice, à la suite de son père, d’un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d’euros », a notamment déclaré l’avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.
Outre Marine Le Pen, les représentants de l’accusation ont réclamé la condamnation des 11 autres mis en cause, dont le RN en tant que personne morale, coupables selon eux de détournement de fonds pour avoir mis en place un « système » entre 2004 et 2016, « assumé et piloté », et résumé ainsi : « les assistants parlementaires » des eurodéputés du mouvement d’extrême droite « travaillaient pour le parti, mais étaient payés par l’Europe ».
