- Le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à indemniser une famille pour le non-remplacement du professeur de français de leur fille.
- Un tiers du volume annuel de cette discipline n’avait pas pu être assuré.
- La justice a estimé que ce non-remplacement avait causé à l’adolescente « un préjudice direct et certain ».
L’élève avait été privée de 55 heures d’enseignement de français durant l’année scolaire 2022-2023. Dans une décision rendue vendredi 28 novembre, le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à indemniser une famille pour le non remplacement d’un des professeurs de leur fille, alors scolarisée en classe de sixième à Lys-lez-Lannoy (Nord). En réparation des dommages subis, l’État devra verser 470 euros à la famille.
Le tribunal a rappelé que la mission d’intérêt général d’enseignement confiée au ministre de l’Éducation nationale lui imposait d’assurer l’enseignement de « toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes »
. Or l’absence prolongée de ce professeur de français a privé l’élève de « 34% du volume horaire annuel »
prévu pour cette discipline en classe de sixième.
« Un retard et des lacunes »
La décision de justice estime que « l’État a commis une faute »
et que les mesures prises par le rectorat pour tenter de pallier ces absences n’ont pas été de nature à l’exonérer de sa responsabilité. La jeune élève a « nécessairement accusé un retard et des lacunes »
dans les apprentissages obligatoires de cette matière, lui occasionnant « un préjudice direct et certain ».
Le tribunal a cependant écarté un autre dossier concernant une enfant de la même famille : cette dernière avait été privée de 19 heures d’enseignement de physique-chimie en classe de troisième. La justice a estimé que ce volume ne constituait pas une période appréciable pour qualifier une faute de la part de l’Etat.
