La France le réclamait depuis de nombreuses années, la Commission européenne a dévoilé, lundi 14 juillet, les détails de sa politique de protection des mineurs en ligne. Henna Virkkunen, vice-présidente de l’exécutif communautaire chargée de la souveraineté numérique, a présenté un prototype d’application de vérification de l’âge, qui permettra aux utilisateurs de prouver facilement qu’ils ont plus de 18 ans lorsqu’ils accèdent à des contenus en ligne réservés aux adultes.
Concrètement, la France, l’Espagne, le Danemark, l’Italie et la Grèce vont pouvoir se saisir dans les mois qui viennent de cet outil développé par la Commission, pour l’intégrer dans leur propre application nationale d’identification ou créer une application indépendante. En se connectant aux sites Internet, « les utilisateurs garderont le contrôle total de toute autre information personnelle, comme l’âge exact ou leur identité », assure-t-on à la Commission.
L’annonce de cette expérimentation intervient alors que la Commission a dévoilé les lignes directrices permettant d’interpréter les obligations, très génériques, des fournisseurs de plateformes en ligne, et notamment des réseaux sociaux vis-à-vis des mineurs présents dans le Digital Service Act (DSA). Le texte entérine ainsi, au niveau européen, l’obligation de vérifier l’âge des internautes pour les éditeurs de sites dans de nombreux secteurs, dont les jeux d’argent, la vente de produits réglementés ou encore la pornographie.
Document d’identité ou tiers de confiance
Un sujet sur lequel la France avait commencé à légiférer dès 2020, se heurtant aux multiples recours déposés par l’industrie pornographique devant la justice, et accusant notamment Paris de légiférer seule et d’empiéter sur les prérogatives de l’Union européenne et du DSA. La ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, Clara Chappaz, vise désormais « les sites Internet qui en France font tout pour éviter leurs obligations ». « Je leur ai dit qu’ils étaient en sursis parce que l’Europe arrivait, et l’Europe est là », assure-t-elle au Monde.
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