Protoxyde d’azote : la création d’un triple délit viendra-t-elle à bout du fléau ?

• Le ministre de l’Intérieur a annoncé mardi sur TF1 un durcissement de la législation contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.
• Trois nouveaux délits punissant sa consommation, la conduite sous son emprise et son transport vont être créés.
• Mais un avocat pointe déjà des limites dans ce reportage du JT de 13H.

C’est un contrôle dans une zone industrielle de Villetaneuse, en Seine-Saint-Denis. Une dizaine de policiers de la brigade anti-criminalité est présente pour inspecter un garage, qui dissimule en réalité une épicerie. Les officiers cherchent des indices sur la vente de protoxyde d’azote. De petites cartouches sont d’abord trouvées. Avec des ballons à gonfler, souvent utilisés pour inhaler le gaz. « Vous voyez, il y a vraiment des quantités de ballons importantes. Donc on peut supposer que c’est quand même utilisé à des fins récréatives », déclare la lieutenante Maylis, policière au commissariat d’Épinay-sur-Seine, dans le reportage du JT de TF1 visible en tête de cet article. 

Quelques minutes plus tard, des bonbonnes de plus de trois litres sont découvertes sous le comptoir de l’épicerie. « C’est ce genre de grosses bouteilles qui vont venir craquer à ce niveau-là, remplir le ballon et après inhaler pour avoir cet effet euphorisant », explique la lieutenante. La plupart des bouteilles trouvées seront saisies et le commerçant sera verbalisé. 

Mais en dépit de tous ces indices, le propriétaire ne risque qu’une amende. Un cadre juridique que le gouvernement veut changer : avec le projet de loi « Ripost », son commerce pourrait être fermé. Sur TF1 mardi soir, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, dévoilant les détails de ce texte qui ambitionne de créer un « choc d’autorité » contre les nouvelles formes de délinquance, a annoncé la création d’un triple délit face au fléau du protoxyde d’azote. « Avec ces trois délits, on va pouvoir être beaucoup plus efficace », a-t-il assuré.

Si le projet de loi, qui doit être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été, est adopté en l’état, l’inhalation de protoxyde d’azote sera passible d’un an de prison et 3.750 euros d’amende. Le transporter sans motif légitime pourra valoir 2 ans de prison et 7.500 euros d’amende. Et enfin, conduire sous l’emprise de ce gaz, 3 ans de prison et 9.000 euros d’amende. Sa vente sera strictement encadrée (plage horaire pour l’acheter, interdiction de vente la nuit). 

La vente illégale sera sanctionnée (jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros) et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, « un progrès significatif » selon Laurent Nuñez. 

Ces mesures ont pour vocation de freiner la consommation, mais pour Hector Lajouanie, avocat pénaliste, la future loi reste imprécise. « On n’a pas de matériel médical autorisé qui peut nous dire si quelqu’un a, oui ou non, consommé du protoxyde d’azote avant de conduire. C’est le premier élément. Le deuxième élément, c’est qu’on vient nous dire qu’on va pénaliser le transport de protoxyde d’azote, sauf qu’on ne sait pas dans quelle quantité », souligne-t-il face à notre caméra.

Inhaler du protoxyde d’azote peut provoquer de graves lésions au cerveau. En quelques années, la consommation récréative chez les adolescents et jeunes adultes s’est banalisée, jusqu’à devenir un enjeu de santé publique.