Laurent Nuñez a annoncé, mardi 24 mars, lors d’un entretien dans le journal de 20 heures de TF1, un durcissement de la législation contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, considéré comme un fléau. Utilisé à l’origine principalement pour la cuisine et la production de chantilly, ce gaz hilarant est aussi devenu un stupéfiant très répandu. Trois délits vont être créés punissant sa consommation et son transport. Ces mesures font partie d’un projet de loi contre la délinquance et la criminalité organisée, visant, selon le ministre, à créer un « choc d’autorité ».
Le ministre de l’intérieur a expliqué qu’inhaler du protoxyde d’azote serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7 500 euros d’amende » et la conduite sous son emprise « de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende », a-t-il ajouté.
Sa vente sera strictement encadrée : plage horaire pour l’acheter, interdiction de vente la nuit. La vente illégale sera sanctionnée par des peines allant jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros. Les commerces contrevenants à ces mesures feront l’objet d’une fermeture administrative, a encore annoncé Laurent Nuñez, se réjouissant d’« un progrès significatif ».
L’Assemblée nationale et le Sénat ont, chacun de leur côté, déjà adopté un texte spécifique pour interdire la vente aux particuliers de ce produit. Les mesures du gouvernement viendront se substituer aux textes votés par les parlementaires.
Mortiers d’artifice, rodéos, violences dans les stades
Ces nouveaux délits figurent dans un projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée qui sera présenté ce mercredi en conseil des ministres.
Parmi les autres mesures annoncées, le durcissement des sanctions pour les mortiers d’artifice, utilisés comme armes contre les forces de l’ordre (jusqu’à 3 ans de prison pour détention et transport illicites). Les commerces les vendant illégalement feront l’objet de fermeture administrative.
Quant aux rodéos motorisés, il est prévu une AFD de 800 euros avec interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.
Pour lutter contre la violence dans les stades, l’interdiction administrative sera étendue aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination. Elle débutera vingt-quatre heures avant une rencontre pour s’achever vingt-quatre heures après sa fin et pourra concerner d’autres lieux que des stades, comme les fan zones et les parcours menant à ces lieux.
Par ailleurs, le texte prévoit d’étendre aux meublés de tourisme l’évacuation forcée des squatteurs figurant dans la loi Kasbarian de 2023.
Concernant la lutte contre la consommation de drogue, outre l’augmentation de l’amende forfaire, sera ajoutée, selon Laurent Nuñez, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. Les personnes verbalisées plusieurs fois pour usage pourront voir leur permis annulé par décision du préfet, a-t-il ajouté. Mais après convocation devant une commission médicale, a précisé le ministère.
Un « choc d’efficacité »
Le second volet du texte est destiné, selon le ministre, à créer un « choc d’efficacité » en dotant les enquêteurs et les forces de l’ordre de moyens d’action et d’investigation supplémentaires.
L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée (caméras algorithmiques), sans reconnaissance faciale ni connexions avec des fichiers, sera étendue jusqu’au 31 décembre 2030 et pourra concerner les bâtiments et les lieux pouvant être les cibles d’attaques terroristes ainsi que les moyens de transport permettant d’y accéder, a détaillé le ministère de l’intérieur.
Pour lutter contre la criminalité organisée, plusieurs mesures viennent compléter l’arsenal de la loi narcotrafic : possibilité pour les policiers et les gendarmes de pratiquer des fouilles, notamment de coffres de véhicules sans réquisition du procureur jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral, extension des techniques spéciales d’enquêtes au trafic de médicaments ou encore possibilité donnée aux magistrats de communiquer des informations judiciaires aux services de renseignement.
Figurent aussi, selon le ministère, l’extension à soixante-douze heures (contre quarante-huit heures actuellement) des gardes à vue dans les affaires de criminalité organisée financière et l’autorisation de la lecture automatique des plaques d’immatriculation donnée aux policiers et gendarmes avec conservation des données pendant un an.
