Les juges se montrent souvent parcimonieux, lorsqu’ils condamnent la partie perdante d’un procès à rembourser les frais d’avocat de l’autre, au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Vu qu’ils statuent sur ce point « en équité », ils ne sont pas tenus par un quelconque barème, et font souvent preuve de compassion – au grand dam de la partie gagnante, qui récupère rarement la totalité des honoraires versés à son conseil.
S’ils allouent la totalité de la somme réclamée, qui plus est lorsque celle-ci porte sur le montant élevé de 6 000 euros, c’est qu’ils veulent sanctionner la partie perdante, comme le montre l’affaire suivante.
Le 1er juillet 2022, la famille X prend un vol Air France, pour se rendre de Paris à Chicago, avec quatre valises et une poussette en soute. A son arrivée, elle ne récupère aucun de ses bagages, qui ont été bloqués, avec quelque 35 000 autres valises, à Roissy, par la grève des personnels de l’aéroport.
Les X (trois adultes et deux enfants en bas âge) passent leurs quinze jours de vacances sans leurs effets personnels. Ils obtiennent, sur justificatif, le remboursement des produits de première nécessité par Air France.
C’est seulement à leur retour que trois de leurs bagages, retrouvés, leur sont restitués. Mais il manque toujours la poussette et une valise rose. Les X font donc une nouvelle réclamation, et Air France leur indique, le 16 août 2022 : « Votre bagage AF 893941 [valise rose] a été reçu dernièrement par l’escale de destination, tandis que [l’autre] est encore en cours de recherche. »
Les X en déduisent que la valise rose est « forcément revenue à Roissy », et qu’« elle est entreposée dans un bâtiment dénommé le Kube », comme l’a déclaré à la presse, à propos des bagages égarés, Augustin de Romanet, PDG du groupe Aéroports de Paris (ADP).
Entrer dans le Kube
Tout en acceptant l’indemnisation pour bagages perdus qu’Air France leur propose, les X décident d’entreprendre une action en justice, contre Air France, mais aussi contre ADP. Ils demandent que les deux sociétés autorisent un huissier (« commissaire de justice ») à entrer dans le Kube pour chercher la fameuse valise, et qu’elles paient les émoluments de ce dernier.
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