L’agence immobilière qui présente un acquéreur doit vérifier que celui-ci est solvable, faute de quoi le vendeur peut subir un grave préjudice, comme le montre l’affaire suivante.
Le 6 janvier 2020, M. Y, 33 ans, se présentant comme « réalisateur », demande qu’une agence, située à Marcq-en-Barœul (Nord), lui trouve une maison, au prix maximal de 900 000 euros, qu’il paiera « comptant ».
L’agence lui propose celle des X, située à Roubaix. Le 16 janvier 2020, les parties signent une promesse de vente, au prix de 850 000 euros, sans condition suspensive. La promesse est assortie d’une indemnité d’immobilisation de 10 000 euros, payable par l’acquéreur, et d’une clause pénale de 115 000 euros (dont 30 000 pour l’agence), payable par la partie qui refuserait de signer l’acte authentique.
Cependant, M. Y disparaît après avoir laissé une fausse adresse. Pour obtenir la résolution de leur promesse de vente (et transiger avec un autre acheteur), les X l’assignent (mais il ne comparaît pas). Ils demandent qu’il soit condamné à leur verser 85 000 euros, comme prévu par la clause.
Réseaux sociaux
Ils recherchent aussi la responsabilité délictuelle de l’agence, qui n’a vérifié ni la solvabilité ni la profession de son candidat. Ils lui reprochent de ne pas s’être renseigné sur lui, alors que « la simple consultation des réseaux sociaux » lui aurait permis de voir qu’il y était qualifié de « rêveur », d’« escroc » ou de « mytho ».
Les X reprochent aussi à l’agence un manquement à son devoir de conseil : elle n’a pas prévu, en cas de non-versement de l’indemnité, de clause de caducité automatique (leur permettant de se désengager sans avoir à saisir la justice).
Le tribunal judiciaire de Lille leur donne raison sur le principe : il juge que l’agence a commis une faute à l’origine de leur préjudice.
Mais il ne les suit pas sur l’indemnisation qu’ils réclament – 85 000 euros, soit l’équivalent de la pénalité dont ils doutent que M. Y, évanoui dans la nature, la règle.
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