Dans les contrats d’assurance, l’accident est généralement défini comme « une atteinte corporelle provoquée par l’action soudaine et imprévue d’une cause extérieure ». Une réaction allergique mortelle provoquée par des piqûres de guêpes constitue-t-elle un accident ? Telle est la question que pose l’affaire suivante.
Dimanche 18 octobre 2020, M. X, 37 ans, va chasser dans les bois, avec son fils de 13 ans. Selon celui-ci, il « marche sur un buisson », d’où sortent « des guêpes ou des frelons », qui le piquent aux bras et au cou.
Voyant son père s’effondrer, le garçon court chercher un voisin, puis appelle les secours. Lui-même et le voisin entreprennent un massage cardiaque, jusqu’à l’arrivée du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR), qui fait une injection d’adrénaline. M. X ne peut être sauvé : le SMUR conclut à un « arrêt cardio-respiratoire sur choc anaphylactique ».
Artisan et seul soutien de famille, M. X avait, en 2016, souscrit un contrat « accidents de la vie » auprès de GAN Assurances. Lorsque Mme Y, mère de ses deux enfants, en demande l’exécution, l’assureur lui oppose un refus : il lui reproche de ne pas prouver que le décès serait lié à des piqûres de guêpes. Il estime que M. X, diabétique, est mort d’un malaise hypoglycémique.
Cou et bras gonflés
Mme Y saisit la justice, sur le conseil de Me Armelle d’Autume. L’avocate, spécialisée en dommages corporels, produit les attestations du fils et du voisin, la fiche du SMUR, des articles relatant l’événement, ainsi que le témoignage de l’employée des pompes funèbres. Chargée, avec le thanatopracteur, d’habiller le défunt pour les obsèques, elle n’a pu boutonner son col et ses manches, tant son cou et ses bras étaient « gonflés », comme après un œdème de Quincke.
Au vu de ces éléments, GAN Assurances concède que M. X ait pu être piqué et faire un choc anaphylactique. Mais il conclut que sa mort serait alors due à une cause interne : la réaction au venin.
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