La « baby shower » est une fête prénatale importée des Etats-Unis : au septième ou au huitième mois de grossesse, la future mère révèle le sexe de son enfant à des amis qui la couvrent de cadeaux. Parfois, elle utilise pour ce faire des fumigènes à main, qui déclenchent une fumée rose ou bleue, selon qu’il s’agit d’une fille ou d’un garçon.
Le 18 juillet 2020, Mme X et son compagnon organisent une « baby shower » après avoir acheté deux fumigènes sur le site de la société France Effect, pour la somme de 16,50 euros. Au moment de la révélation, celui que M. Y tient dégage la fumée rose attendue, pendant plusieurs dizaines de secondes.
Mais celui de Mme X ne laisse échapper qu’une brève volute… avant de lui brûler la main au deuxième degré.
En 2022, Mme X assigne France Effect et son assureur, Axa France IARD, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, pour obtenir réparation de son préjudice. Elle produit une vidéo qui a filmé l’accident, afin de prouver la défectuosité de son fumigène.
Tromperie
France Effect et Axa répliquent que l’accident est dû à une utilisation de l’objet non conforme aux instructions de la notice. Le tribunal judiciaire de La Rochelle leur donne raison, en jugeant que Mme X n’a pas respecté ces instructions, qui imposeraient de se placer dos au vent, de frotter la pointe du fumigène incliné à 45 degrés vers l’extérieur le bras tendu, puis de l’insérer dans un sol meuble. Il condamne Mme X à leur verser 1 000 euros à chacune.
Il faut attendre l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers, en date du 4 mars 2025, pour que la justiciable obtienne réparation. Il affirme en effet que Mme X « prouve le défaut du fumigène » au moyen de la vidéo : son compagnon et elle tiennent chacun le leur. Ils en ôtent le bouchon inférieur, pour le frotter sur l’extrémité supérieure, afin de déclencher l’allumage, conformément aux instructions d’utilisation qui figurent sur le manche des objets.
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