Les parents qui organisent une fête d’anniversaire dans un lieu public ne peuvent pas, en cas d’accident, s’exonérer de leur responsabilité, au motif qu’il y avait du personnel pour surveiller les jeunes invités. C’est ce que rappellent les deux affaires suivantes.
Le 1er juillet 2014, Mme X invite cinq enfants à fêter le dixième anniversaire de son fils dans une piscine municipale. En fin d’après-midi, lorsqu’elle leur demande de regagner les vestiaires, deux d’entre eux, A et B, repartent jouer sur un toboggan extérieur.
A est grièvement blessé aux dents de devant, sans qu’on sache ce qui s’est passé : selon certains témoins, il descendait à plat ventre et tête la première – ce qui est interdit – quand son camarade lui est tombé dessus ; selon d’autres, il était debout sur le toboggan, qu’il remontait à l’envers, quand son camarade a chuté sur sa tête.
La Macif, assureur des parents de A, demande que Pacifica, assureur de Mme X, verse une provision pour les frais dentaires, très importants. Pacifica s’y refuse, en invoquant le non-respect des consignes de sécurité par l’enfant. Les parents de A l’assignent, en reprochant à Mme X un « défaut de surveillance ».
Le nez sur le téléphone
Pacifica répond qu’ils doivent attaquer les maîtres-nageurs, et notamment celui qui était posté sur la plateforme de départ du toboggan et qui aurait dû empêcher le second enfant de descendre.
Le tribunal judiciaire puis la cour d’appel de Rennes lui donnent tort : « Si l’article L.322-7 du code du sport dispose que toute baignade et piscine d’accès payant doivent, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié (…), cette surveillance ne dispense pas les adultes de veiller sur les enfants placés sous leurs responsabilités, compte tenu de leur âge et de leur comportement. »
Le 2 avril 2025, la cour juge que Mme X « a commis une faute en laissant seuls deux des six enfants dans les bassins, sans la moindre surveillance ». Elle condamne Pacifica à indemniser les préjudices de A.
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