Le voyageur qui s’est vu offrir des services « non conformes » à son contrat a droit à une « réduction de prix » (remboursement d’un pourcentage du montant). De plus, il peut prétendre à un « dédommagement » de son préjudice moral, sauf si la non-conformité est imputable à un tiers, et qu’elle revêt un caractère imprévisible.
Une juridiction polonaise a voulu vérifier auprès de la Cour de justice de l’Union européenne la manière dont ces dispositions, imposées par la directive sur les voyages à forfait (article 14), devaient s’appliquer au litige suivant, qu’elle a, hélas pour les consommateurs, anonymisé.
Du 1er au 8 septembre 2022, deux touristes polonais ayant réservé un voyage à forfait auprès de l’agence Z. sp.z o.o. séjournent en Albanie, dans un hôtel cinq étoiles, lui aussi anonymisé, mais que Le Courrier des Balkans a bien voulu identifier pour Le Monde : il s’agit du Prestige Resort, de Golem, sur la côte de l’Adriatique. II appartient à un homme d’affaires dirigeant plusieurs médias hostiles au premier ministre, Edi Rama, comme nous l’a confirmé notre correspondant à Vienne, Jean-Baptiste Chastand.
Le 2 septembre 2022, à 7 h 30, les touristes sont réveillés par le fracas de bulldozers venus démolir deux piscines, une allée conduisant à la plage et une promenade en front de mer, construites, selon les autorités, sans permis – ce que le propriétaire conteste.
Le vacarme dure quatre jours, pendant lesquels, en outre, les repas sont servis en nombre limité. Après quoi l’hôtel inflige aux résidents le bruit de l’élévation d’un étage.
Voyage « sans intérêt »
A leur retour, les deux Polonais réclament à l’agence Z. sp.z o.o. la somme (en zlotys) de 5 346 euros, soit le remboursement intégral de leur séjour (2 050 euros), plus le dédommagement de leur préjudice moral (3 296 euros pour les vacances gâchées).
L’agence leur refuse les deux, au motif que la non-conformité des services était imputable à la démolition ordonnée par la puissance publique. Les voyageurs saisissent le tribunal de Rzeszow, qui s’en remet à la Cour de Luxembourg.
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