- Un terrain mal entretenu ou la construction d’un bâtiment peut causer une gêne à un voisin.
- Il peut alors demander que des travaux soient effectués.
- En cas de refus de la part de votre voisin, la mairie peut agir.
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Les relations de voisinage peuvent vite influer sur la qualité de vie dans un logement. Certains comportements peuvent agacer ou, au contraire, améliorer votre quotidien. La situation peut s’envenimer lorsque l’un des partis dénonce la façon dont son voisin entretient ou aménage sa maison ou son terrain. Il est préférable de se montrer à l’écoute de tels griefs, car il existe de nombreux cas dans lesquels un voisin peut exiger des travaux de votre part. D’une manière générale, une personne peut imposer des travaux à son voisin si le manque d’entretien présente un trouble anormal ou un danger, mais pas seulement.
Est-on obligé d’entretenir son jardin ?
Un cas assez habituel est celui des branches d’un arbre qui franchissent les limites de la propriété. Elles peuvent présenter un risque de chute, peser sur une construction ou simplement projeter une ombre. Le Code civil est assez strict sur le sujet. Son article 673 prévoit que « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative »
.
De même, un jardin ou un terrain se trouvant dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation doit être entretenu par le locataire pour les tâches quotidiennes, et par le propriétaire pour le gros œuvre. L’entretien est une notion parfois difficile à définir. Toutefois, dès lors qu’une nuisance est identifiée, le propriétaire ou le locataire doit la faire cesser. Il peut s’agir d’un manque d’entretien qui favorise la présence de nuisibles, des odeurs nauséabondes, qui gêne le passage ou gâche simplement une vue.
Le voisin peut-il s’opposer à une construction ?
Les bâtiments peuvent aussi poser problème. Si un péril existe, la règle est assez simple. Le propriétaire doit intervenir pour le faire cesser. Par exemple, il peut être contraint de détruire et reconstruire un mur qui menace de s’effondrer. Il peut aussi être contraint de détruire un ouvrage si celui-ci cause un trouble anormal du voisinage, même s’il a été bâti dans le respect des règles d’urbanisme. Par exemple, en 2017, une propriétaire a été définitivement condamnée à détruire l’extension de sa maison, car elle projetait une ombre sur le jardin de son voisin.
Lorsque l’on rencontre une de ces situations, il est recommandé de contacter son voisin pour lui demander d’intervenir. Mais faute de réponse ou d’accord, il est alors possible de se tourner vers la mairie qui dispose des pouvoirs de police en matière d’urbanisme. Elle peut ainsi prendre un arrêté enjoignant le propriétaire de procéder à l’entretien ou aux travaux nécessaires. S’il refuse ou n’est pas identifié, la municipalité peut pénétrer dans la propriété pour procéder elle-même aux travaux. Les règles pouvant parfois laisser place à l’interprétation, en particulier quant à la notion de nuisance, et pour conserver des relations cordiales, la solution à l’amiable reste préférable.
