- Contrairement aux idées reçues, garder une somme d’argent trouvée par terre n’est pas légal.
- En effet, vous avez 24 heures pour rapporter votre trouvaille aux autorités. Celle-ci peut être réclamée par son propriétaire sous trois ans.
- Si l’argent perdu est retrouvé en votre possession, le perdant peut porter plainte contre vous pour « refus de collaborer ».
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Vos droits
Trouver de l’argent dans la rue est très certainement l’une des meilleures sensations. Outre le bonheur que cela nous procure, selon nos croyances, cet acte fortuit peut être interprété comme un signe de l’univers, un signe de chance, annonciateur de prospérité et d’abondance à venir. Mais ne vous réjouissez pas trop vite : cet argent ne vous revient pas et doit être remis aux autorités.
Le perdant a trois ans pour se manifester
C’est un peu l’ascenseur émotionnel. Dans le cas où vous trouveriez de l’argent par terre, vous devrez, en principe et selon la loi, le remettre aux autorités dans les vingt-quatre heures qui suivent la trouvaille de votre butin. Une fois votre trésor remis aux forces de l’ordre, il sera mis dans un coffre avant d’être transmis à la Caisse des dépôts et consignations. En effet, selon l’article 2276 du Code civil, « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve »
. En clair, celui qui a perdu son argent a trois ans pour aller le réclamer.
Cependant, si au bout d’un an et un jour le perdant ne s’est pas manifesté, vous êtes en droit de récupérer l’argent auprès des autorités puisqu’il sera considéré comme étant le vôtre. Toutefois, vous ne pourrez pas le dépenser dans le délai de deux ans. Encore une fois, si le perdant se manifeste dans les trois ans après la trouvaille, vous devez être en mesure de lui restituer son dû. Si personne ne se manifeste auprès des autorités dans les trois ans, ni vous, ni le perdant, l’argent est alors remis au Trésor public. Dans le cas où vous ne manquez pas la date et que vous souhaitez récupérer cet argent trouvé, à savoir que l’article 716 du Code civil indique que dans ce cas précis, 50% des fonds reviennent au propriétaire du terrain où ont été découverts les fonds (le plus souvent à la commune).
Que risquez-vous en gardant l’argent ?
Et si vous gardez l’argent, que risquez-vous ? À savoir que la dissimulation d’argent trouvé est un délit qui peut vous exposer à des poursuites pénales. De fait, si l’argent perdu est retrouvé en votre possession, le perdant peut porter plainte contre vous pour « refus de collaborer » avec les autorités. Vous risquez alors jusqu’à un an d’emprisonnement, ainsi qu’une amende allant jusqu’à 1 500 euros.
En septembre 2023, deux couples ont eu la chance de pouvoir récupérer la moitié du butin qu’ils avaient trouvé trois ans auparavant : 400 000 euros dénichés dans un sac-poubelle, divisés en 500 billets de 200 euros. L’argent avait fait l’objet d’une enquête pour s’assurer qu’il ne provenait pas d’une activité illégale. Au terme de deux ans et demi d’enquête, les gendarmes n’ont établi aucun lien. Le perdant ne s’était jamais manifesté auprès des autorités, les deux couples ont alors pu récupérer leur trésor, à hauteur de 50%. L’autre moitié du magot ayant été reversée à la commune de La Londe, puisque les billets se trouvaient sur une dépendance domaniale.
