D’après la loi, l’hôtelier est responsable des véhicules sur les lieux qu’il possède.
En cas de vol sur le parking de l’hôtel, la victime peut prétendre à une indemnisation de la part de l’établissement.
L’hôtelier peut pointer une négligence de son client pour se déresponsabiliser.
Qui n’a pas déjà laissé ses affaires dans sa voiture, garée sur le parking de l’hôtel, en pensant qu’il n’y avait là aucun risque ? Pourtant, des personnes malintentionnées peuvent fracturer le véhicule et dérober tout ce qui avait été laissé dans l’habitacle. Que faire si vous vous retrouvez dans une telle situation ? Pouvez-vous vous retourner contre l’hôtelier ? On vous explique quel recours s’offre à vous dans de telles circonstances.
L’hôtelier est-il responsable de son parking ?
Dès lors que le parking est bel et bien celui de son établissement, l’hôtelier est responsable des voitures qui s’y trouvent. D’après l’article 1954 du Code civil, « les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative ». Cela vaut, même si un panneau indique que le parking n’est pas sécurisé. Et pour cause, « les panneaux avertissant la clientèle que le parking n’est pas gardé ne permettent pas à l’hôtelier d’écarter sa responsabilité », précise Olivier Gayraud, juriste pour l’association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV), interrogé par le média Tout sur mes finances. Ils n’ont en effet aucune valeur juridique. Une note de l’Institut national de la consommation, précise bien que le gérant est « présumé responsable des vols commis sur le parking, même si celui-ci, non clos, est accessible à tout public ».
Quelle indemnisation pour la victime ?
Puisque l’hôtelier est considéré comme étant responsable de son parking, la personne dont la voiture a été cambriolée peut prétendre à une indemnisation. Celle-ci peut atteindre jusqu’à « 50 fois le prix de location du logement par journée », précise l’article 1954 du Code civil. Dans le cas d’un séjour à l’hôtel, le montant de l’indemnisation peut donc atteindre 50 fois le prix de la ou des chambres — si le propriétaire de la voiture en avait loué plusieurs — multiplié par le nombre de journées de location. À noter que le montant de l’indemnisation sera plus important si l’hôtel est reconnu coupable d’un manquement. Par exemple, si l’hôtel annonce que son parking est gardé et qu’il ne l’était en réalité pas au moment des faits, indique une décision de la Cour de cassation datant de 1996.
La victime ne pourra, en revanche, pas prétendre à une quelconque indemnisation si elle est venue dans l’établissement uniquement pour profiter du restaurant de l’hôtel, ou pour utiliser une salle de réunion, par exemple, sans réserver de chambre.
Une responsabilité partagée
La personne victime du cambriolage de sa voiture n’est toutefois pas certaine d’obtenir réparation du préjudice subi. L’hôtelier peut en effet invoquer une négligence de la part du client, pointe l’UFC-Que Choisir. C’est notamment le cas lorsqu’un panneau mentionne que le parking de l’hôtel n’est pas surveillé. Même si cette pancarte n’a aucune valeur juridique, l’hôtelier peut soutenir que le client aurait dû faire davantage attention à ses affaires, en sachant qu’aucun agent n’assurait la sécurité du parking. Il peut ainsi réussir à réduire, voire à annuler, sa responsabilité. La victime pourra alors essayer de faire fonctionner son assurance, si celle-ci la couvre contre les vols de biens à l’intérieur de sa voiture. Une garantie qui n’est pas comprise dans tous les contrats. Il n’est donc pas certain que la victime puisse obtenir, à coup sûr, un quelconque dédommagement.
