Annoncée depuis plusieurs mois par Emmanuel Macron, la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France doit intervenir ce lundi 22 septembre à l’occasion de l’Assemblée générale de l’ONU. Un geste diplomatique majeur, qui vise à relancer la solution dite « à deux Etats » pour mettre un terme au conflit israélo-palestinien.
A cette occasion, Le Monde republie un entretien réalisé en juin 2024 avec Béligh Nabli, auteur de Relations internationales. Droit. Théorie. Pratique (Pedone, 2023). Ce professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil clarifiait les véritables enjeux de cette reconnaissance de la Palestine, dans un contexte de guerre entre Israël et le Hamas depuis octobre 2023.
Qui a un pouvoir de reconnaissance des Etats ?
Il n’existe pas en droit international d’autorité qui centralise le pouvoir de reconnaissance de l’existence d’un Etat. Chaque « sujet de droit international », à savoir les Etats et les organisations internationales, comme l’ONU, a la capacité de se déterminer pour admettre ou non l’existence d’un autre Etat.
Pour un Etat, la reconnaissance est un acte par lequel il exprime unilatéralement, librement, discrétionnairement sa volonté par la voix de l’un de ses organes habilités : le chef d’Etat, le chef de gouvernement ou le ministre des affaires étrangères.
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