Comme un pavé dans la mare, un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) a exploré des pistes de baisses des différentes réductions d’impôts sur les dons aux associations et aux fondations. L’idée : économiser entre 430 millions et 1 milliard d’euros par an, selon les scénarios exposés dans cette « Revue des dépenses publiques en direction des associations », mise en ligne mi-juillet. Elle avait été commandée par l’ex-premier ministre Michel Barnier, le 4 décembre 2024, quelques jours avant la fin de son mandat.
Parmi les coups de rabot étudiés : plafonner à 2 000 euros la réduction d’impôt sur le revenu de 66 % accordée aux particuliers (la réduction dite « normale »), supprimer le taux majoré de 75 % consenti à ces derniers pour certains dons (la réduction « Coluche ») pour ne conserver que le taux de 66 %. Ou encore limiter la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à 50 % dans la limite de 20 000 euros (contre 75 % jusqu’à 50 000 euros aujourd’hui).
Les dons aux associations des particuliers et des entreprises auraient représenté quelque 8 milliards d’euros en 2022, selon le « Panorama national des générosités » 2024.
Comment évolueraient-ils si ces avantages fiscaux étaient remis en cause ?
Sur les 8 milliards d’euros de dons, 1,7 milliard, soit environ 20 %, ne bénéficie a priori d’aucune réduction fiscale, selon le « Panorama national des générosités » 2024. Pour partie, ces dons, comme ceux provenant de quêtes de type « Pièces jaunes » ou des arrondis en caisse, ne font pas l’objet de reçus fiscaux, ou ne seraient pas communiqués au fisc car le donateur n’est pas imposé. Mais d’autres resteraient cachés parce que leurs auteurs estiment que c’est « un acte profondément personnel », suggère Christian Wintenberger, directeur des études des Apprentis d’Auteuil.
Selon une étude IFOP pour France Générosités, relayée dans le dernier « Baromètre de la générosité » publié en juin par ce syndicat, 35 % des donateurs ne déclarent jamais leurs dons. Une part qui baisse quand le montant augmente : ceux qui donnent plus de 100 euros ne sont que 12 % à ne pas le signaler à l’administration fiscale.
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