Le Sénat examine, à partir du mardi 3 juin, la proposition de loi visant à réformer en profondeur la loi Paris-Lyon-Marseille, qui prévoit jusqu’à présent un mode de scrutin spécifique pour les élections municipales dans les trois plus grandes villes françaises.
Depuis l’adoption de la loi dite « PLM » en 1982, le scrutin n’y est en effet pas organisé au niveau de la ville, mais de secteurs électoraux, qui correspondent à un ou plusieurs arrondissements. En se déplaçant aux urnes, les citoyens parisiens, lyonnais et marseillais élisent donc leurs conseillers municipaux de secteur. Parmi eux, les mieux élus (163/503 à Paris, 101/202 à Marseille et 73/221 à Lyon) siègent parallèlement au conseil municipal de la mairie centrale et élisent le ou la maire de la ville. Dans toutes les autres villes, à l’inverse, les citoyens élisent directement le conseil municipal, qui choisira le maire (le plus souvent le chef de file de la liste arrivée en tête).
Emmanuel Macron s’est prononcé début 2024 en faveur d’un réalignement du mode de scrutin de ces trois métropoles sur la règle en vigueur dans le reste de la France. Reprochant au système actuel de ne pas permettre à l’électorat de choisir directement l’édile de sa ville, il disait souhaiter « qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon ou ailleurs ». Parmi les défenseurs de la réforme, un argument revient régulièrement : ce système doublement indirect est susceptible de permettre à un maire d’être élu sans avoir obtenu la majorité des voix à l’échelle de la ville, par des jeux de majorité.
La proposition de loi sur laquelle va plancher le Sénat, portée par des élus Renaissance et soutenue par Matignon, prévoit de réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille… sans toutefois se calquer pleinement sur la règle en vigueur dans les autres communes. Les trois métropoles organiseraient deux scrutins distincts : l’un pour élire les conseillers de secteur, l’autre pour le conseil municipal – et donc le maire. La proposition de réforme prévoit que le groupe politique arrivé en tête du deuxième scrutin bénéficie d’une prime majoritaire en sièges de 25 % (et non de 50 %, comme c’est le cas dans les autres villes), les 75 % restants étant répartis à la proportionnelle.
Une réforme qui n’aurait pas changé la donne en 2020
Qu’est-ce que cette réforme aurait changé lors des dernières élections, en 2020 ? Pour l’estimer, nous avons repris les résultats du second tour du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, afin de reproduire les calculs en les additionnant par secteur, tout en restant conscients de la limite de cet exercice de politique-fiction, puisque les électeurs et les électrices ne se seraient sans doute pas comportés tout à fait de la même manière avec des règles électorales différentes.
Les règles issues de la proposition de loi en discussion n’auraient pas provoqué de changement flagrant, tout au plus de petits ajustements. La socialiste Anne Hidalgo aurait été élue à Paris, de même que l’écologiste Grégory Doucet à Lyon et l’écologiste Michèle Rubirola (à la tête d’une coalition divers gauche) à Marseille.
Dans la cité phocéenne, la majorité municipale serait restée à 55 sièges – seul le Rassemblement national aurait été gagnant, en passant de 7 à 16 sièges.
A Lyon, le conseil municipal n’aurait plus une majorité de 51 sièges (69 %), mais de 46 sièges sur 73 (63 %).
A Paris, où la ministre de la culture, Rachida Dati, espère l’emporter en 2026, la situation ne semble pas favorable à la droite. Pour qu’un changement de loi électorale permette l’alternance, « la sociologie [électorale] est telle qu’il leur faudrait une addition de facteurs favorables : une gauche sans leader, divisée, et des thèmes de campagne défavorables à cette dernière », expliquait en 2024 au Monde Bernard Dolez, professeur de science politique à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Avec la réforme soutenue par les macronistes, l’union des gauches de Mme Hidalgo aurait même été plus large (101 sièges sur 163, soit 61 %) qu’avec le système actuel (94, soit 57 %).
