Close Menu
Le Méridien
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
What's Hot

La Libye reconnaît l’autorité de la CPI, qui enquête sur les crimes présumés commis sur son territoire depuis 2011

mai 15, 2025

En Libye, trêve fragile après trois jours de violents combats à Tripoli

mai 15, 2025

Espagne : une voiture percute plusieurs supporters avant le coup d’envoi du derby de Barcelone

mai 15, 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
Se Connecter
mai 15, 2025
Le Méridien
Histoires Web Bulletin
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
Le Méridien
Home»Actualités
Actualités

Refus de marier un homme en situation irrégulière : que risque Robert Ménard, au tribunal ce mardi ?

Espace PressePar Espace Pressefévrier 17, 2025
Facebook Twitter WhatsApp Copy Link Pinterest LinkedIn Tumblr Email Telegram

Le maire de Béziers (Hérault) est convoqué mardi 18 février par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière.
L’élu risque notamment une peine d’inéligibilité.

Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué mardi 18 février par le procureur de Montpellier. Attendu dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’élu divers-droite encourt cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros, ainsi qu’une peine d’inéligibilité. 

Les faits remontent au mois de juillet 2023. Robert Ménard, proche de l’extrême droite, avait refusé de marier en mairie un Algérien de 23 ans et sa compagne française de 29 ans, expliquant qu’il « n’allait pas marier quelqu’un qui a l’obligation de quitter le territoire ». « Défavorablement connu des services de police et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis août 2022 », selon le préfet de l’Hérault, le jeune homme avait été expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard.  

Dans la foulée, plusieurs associations, dont le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), s’étaient insurgées contre ces décisions. Le couple, lui, avait porté plainte, la loi autorisant leur union, conformément à l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

« Je n’ai jamais nié le fait que j’étais devant une contradiction. Je suis, comme officier d’état-civil, chargé de marier les gens, et je ne peux pas ne pas les marier, et je suis, comme officier de police judiciaire, chargé de la sécurité. En l’occurrence, ce garçon était en situation irrégulière. Je n’ai pas respecté un point de la loi parce que c’est une loi inadmissible », a justifié le maire il y a quelques jours. 

Proposition de loi examinée au Sénat ce jeudi

Interrogé il y a quelques jours par l’AFP, Robert Ménard a dit n’avoir « aucune idée » de la sanction proposée par le parquet. Deux options possibles : il pourra accepter cette sanction, et ainsi comparaître devant un juge qui l’homologuera, ou non. Il aura aussi la possibilité de la refuser, ouvrant la voie à un procès devant le tribunal correctionnel. 

« J’attends de voir ce qu’il en est. Mais, je vous le dis, je vivrai un certain nombre de propositions comme attentatoires à ce que je suis. Je ne suis pas un voleur de poules, je n’ai rien fait qui soit moralement condamnable », a déclaré l’élu il y a quelques jours. Je « n’accepterai jamais » une sanction qui irait « au-delà » du symbolique, a-t-il précisé. 

Jeudi, le Sénat examinera une proposition de loi portée par le centriste Stéphane Demilly visant à « interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ». Un texte soutenu par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. La semaine dernière, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait, lui aussi, dit son souhait que la loi « change » pour que le maire puisse « s’opposer à un mariage ».


M.T avec AFP

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Telegram WhatsApp Email

Articles Liés

En Libye, trêve fragile après trois jours de violents combats à Tripoli

Actualités mai 15, 2025

Espagne : une voiture percute plusieurs supporters avant le coup d’envoi du derby de Barcelone

Actualités mai 15, 2025

Jeannette Laot, figure historique de la CFDT, est morte

Actualités mai 15, 2025

Tensions France-Algérie : sur LCI, Bruno Retailleau regrette un rapport de force pas « suffisamment prégnant »

Actualités mai 15, 2025

Télécoms : l’achèvement semé d’embûches du déploiement de la fibre optique en France

Actualités mai 15, 2025

Hypoxémie : les clés pour détecter une baisse d’oxygène dans le sang

Actualités mai 15, 2025

La mort de Daniel Bilalian, journaliste au service de la télévision publique pendant près d’un demi-siècle

Actualités mai 15, 2025

Une « menace sérieuse » : l’Estonie dénonce l’incursion d’un chasseur russe dans son espace aérien

Actualités mai 15, 2025

L’Association des Scouts et guides de Riaumont interdite d’organiser des camps dans toute la France

Actualités mai 15, 2025

Actualité à la Une

En Libye, trêve fragile après trois jours de violents combats à Tripoli

mai 15, 2025

Espagne : une voiture percute plusieurs supporters avant le coup d’envoi du derby de Barcelone

mai 15, 2025

A Strasbourg, l’érotique opéra « Giuditta » de Pierre-André Weitz

mai 15, 2025

Choix de l'éditeur

Blablacar ajoute la vente de billets de train à son offre

mai 15, 2025

des réunions trilatérales se tiendront vendredi en Turquie, où devaient s’ouvrir les pourparlers entre délégations russes et ukrainiennes

mai 15, 2025

Jeannette Laot, figure historique de la CFDT, est morte

mai 15, 2025

Tensions France-Algérie : sur LCI, Bruno Retailleau regrette un rapport de force pas « suffisamment prégnant »

mai 15, 2025

Avec « Arco », Ugo Bienvenu sur la Croisette

mai 15, 2025
Facebook X (Twitter) Pinterest TikTok Instagram
2025 © Le Méridien. Tous droits réservés.
  • Politique de Confidentialité
  • Termes et Conditions
  • Contacter

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Sign In or Register

Welcome Back!

Login to your account below.

Lost password?