Les policiers qui avaient ouvert le feu en juin 2022 à Paris après le refus d’obtempérer d’un conducteur, et dont l’un des tirs avait tué l’une des passagères, ont bénéficié d’un non-lieu de la justice, a appris vendredi 16 mai l’Agence France-Presse (AFP) de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.
Selon l’ordonnance des juges d’instruction du 5 mai, les tirs des fonctionnaires de police « étaient absolument nécessaires et strictement proportionnés au regard de la situation créée » par le conducteur, « du fait de ses multiples refus d’obtempérer, de sa détermination à se soustraire aux contrôles, du danger objectif qu’il représentait pour les autres usagers de la route (…) et de la menace légitimement perçue par les fonctionnaires de police pour leur vie ».
Plusieurs parties civiles ont annoncé avoir fait appel de ce non-lieu.
Le 4 juin 2022 aux alentours de 10 h 45, trois policiers à VTT avaient voulu contrôler une Peugeot 207, dont les passagers arrière ne portaient pas leur ceinture de sécurité. Le conducteur n’obtempérait pas et continuait sa route à vive allure pendant 300 mètres jusqu’au boulevard Barbès, dans le 18e arrondissement, relatent les magistrats instructeurs. Positionnés autour de la voiture coincée dans les bouchons qui tentait de redémarrer, ils ont fait feu respectivement cinq fois, trois fois et une fois.
Motivation « lacunaire et mince »
Les tirs désignés d’un des policiers avaient touché à la tête et tué la passagère avant du véhicule, Rayana, une jeune femme de 21 ans, et blessé le conducteur au thorax. En 2023, celui-ci avait été mis en examen pour violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner notamment. Les deux autres policiers avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Au cours de l’information judiciaire, le policier auteur du tir mortel, né en 1990 et jamais condamné, a expliqué avoir craint pour sa vie et celle de sa collègue lorsque la voiture avait redémarré, et avoir « concentré ses tirs en direction du conducteur ». Ce que les passagers arrière du véhicule ont contredit, soutenant que les policiers n’étaient pas en danger quand ils avaient tiré.
« La famille de Rayana est sidérée et se sent profondément méprisée par les termes approximatifs de cette décision dont la motivation est particulièrement lacunaire et mince », a réagi auprès de l’AFP Me Florian Lastelle, avocat de la famille de Rayana, qui avait 21 ans au moment de son décès.
« “Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.” Cette triste morale d’une fable de La Fontaine est incarnée par cette décision de non-lieu. La suprématie des syndicats est ici plus forte que le droit », a réagi Me Marie Violleau, avocate de la passagère arrière, partie civile.
