La Commission européenne a – enfin – publié, jeudi 10 juillet, le code de bonnes pratiques pour les intelligences artificielles (IA) à usage général. Enfin, car ce texte dédié aux grands modèles de génération de texte ou d’image qui servent de base aux usages d’entreprise ou aux assistants comme ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google) ou Le Chat (Mistral) était initialement attendu le 2 mai. Malgré ce retard, Bruxelles a annoncé maintenir la date du 2 août pour l’entrée en vigueur de ce volet des obligations de l’AI Act. Mais ce règlement européen de l’IA fait toujours l’objet d’intenses débats et de pressions, notamment de la part des géants américains du secteur et d’entreprises européennes, certains réclamant une « pause » dans sa mise en œuvre. Tout en affichant sa fermeté, l’exécutif communautaire ne ferme pas la porte à certains aménagements.
Concrètement, le code de bonnes pratiques obligera ses signataires à fournir une documentation technique à toutes les entreprises et administrations qui voudront intégrer leurs modèles dans leurs produits ou activités. Les fabricants devront aussi mettre en place une « politique de droit d’auteur » les engageant notamment à ne pas entraîner leurs IA sur des contenus trouvés sur des sites « pirates » ou possédés par des ayants droit ayant refusé cette utilisation (« opt-out »), et aussi à prendre des mesures pour éviter que les contenus produits par les modèles ne plagient des images, sons ou textes protégés.
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