Le bureau de l’Assemblée nationale a nommé, mercredi 9 avril, Rémi Schenberg, qui avait déjà occupé d’importantes fonctions au Palais-Bourbon, comme nouveau déontologue de l’institution. Il sera notamment chargé du contrôle des frais de mandat des députés, ainsi que de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts.
Sur proposition de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, M. Schenberg a été nommé à l’unanimité par les membres du bureau, la plus haute instance exécutive de l’institution, selon un communiqué.
M. Schenberg a été directeur général des services législatifs du Palais-Bourbon, avant de rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller maître en service extraordinaire. Il commencera son mandat le 1er mai et succédera au constitutionnaliste Jean-Eric Gicquel, déontologue depuis 2023, dont le mandat arrive à son terme. Ce dernier a présenté mercredi son rapport public annuel pour l’année passée.
Environ 75 % des saisines portent sur l’utilisation des frais de mandat
En 2024, le déontologue a été saisi à 1 562 reprises par des députés, d’anciens députés ou des collaborateurs parlementaires, contre 1 070 en 2023, soit 50 % de plus, selon le même communiqué. Quelque 75 % de ces saisines correspondent à des consultations portant sur les règles encadrant l’utilisation des frais de mandat.
Yaël Braun-Pivet s’est félicitée « de l’installation d’une véritable culture de la déontologie et de l’éthique publique au sein de l’Assemblée nationale, très largement partagée par l’ensemble des groupes politiques ».
Depuis 2019, le déontologue de l’Assemblée nationale peut également être saisi par toute victime présumée d’agissement sexiste, d’agression sexuelle ou de faits constitutifs de harcèlement sexuel ou moral au sein de l’institution. Sont concernés les députés, leurs collaborateurs et les personnels du Palais-Bourbon.
A ce sujet, le nombre de personnes ayant contacté la cellule « anti-harcèlement » est en « net repli » par rapport à 2023, selon le communiqué (27 personnes en 2024 contre 43 en 2023).
En janvier, l’ancienne députée PS Cécile Untermaier avait vu sa candidature pour le poste de déontologue écartée après son audition par le bureau de l’Assemblée. Les participants étaient convenus de la nécessité de trouver une candidature plus consensuelle.
