Est-ce un coup politique pour s’offrir un peu d’oxygène ou un changement de régime vers plus de parlementarisme ? Une chose est sûre, en annonçant « renoncer » à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui lui aurait permis d’adopter le budget sans vote, Sébastien Lecornu étonne. Pour une institution – car le premier ministre en est une –, renoncer à un pouvoir prévu par la Constitution est très inhabituel, comme le souligne la constitutionnaliste Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
D’ailleurs, sa promesse ne reste « que » politique, car il n’est pas question de supprimer l’article 49.3. Mais, au fil de ses utilisations sous le double quinquennat d’Emmanuel Macron, cet article est venu à concentrer les haines, à symboliser une verticalité jugée trop grande du pouvoir exécutif. Sébastien Lecornu lui-même semble souscrire à cette vision négative quand il dit, vendredi 3 octobre, que cet outil fut « imaginé par Michel Debré pour contraindre sa propre majorité ».
Pour Anne Levade, il s’agit là d’une imprécision. Car les concepteurs de l’article, membres du Conseil d’Etat et ex-parlementaires sous la IVᵉ République, « savent d’expérience qu’il faut des instruments de rationalisation du parlementarisme, c’est-à-dire des instruments pour rendre les parlementaires raisonnables quand il n’y a pas de majorité absolue et que la discussion s’enlise »…
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