- L’Assemblée nationale a adopté lundi 26 janvier une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
- Alors que le texte doit être examiné au Sénat dans les semaines à venir, la Commission européenne a confirmé que la France peut légiférer sur ce sujet comme elle le souhaite.
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Réseaux sociaux : une interdiction avant 15 ans souhaitée par Emmanuel Macron
La France, bientôt le deuxième pays à interdire les réseaux sociaux aux jeunes mineurs ? Après l’Australie, qui a pris une mesure en ce sens il y a quelques mois, l’Assemblée nationale a adopté lundi 26 janvier une proposition de loi interdisant ces plateformes aux moins de 15 ans. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, et le sera « dans les semaines à venir »
, a indiqué la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff.
Toutefois, la principale difficulté de cette disposition réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen – plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). D’ailleurs, une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans n’avait pas pu être appliquée. La Commission européenne a, depuis, adouci sa ligne, et dressé un nouveau cadre.
Ce mardi 27 janvier, elle a confirmé que Paris pouvait librement décider de restreindre l’accès aux réseaux sociaux à certains publics. « Oui, les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à leurs citoyens »
, a ainsi déclaré à la presse Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen. « Les grandes plateformes en ligne ont l’obligation de respecter la législation nationale »
, a-t-il ajouté. Mieux, si une telle loi voit le jour, et est conforme au droit européen, « la Commission s’assurera que les grandes plateformes l’appliquent
« , a ajouté le représentant.
En cas de feu vert du Parlement, le gouvernement souhaite aller vite et prévoit des restrictions mises en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes. Une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs devrait également être instaurée d’ici au 1er janvier 2027.
