La France se donne « trois mois » pour « mobiliser ses partenaires européens » sur un « accord européen » contraignant les réseaux sociaux à vérifier l’âge des adolescents les utilisant, faute de quoi le gouvernement prendra des sanctions, a déclaré la ministre déléguée chargée du numérique, Clara Chappaz, dans La Tribune dimanche. « Les réseaux sociaux, avant 15 ans, c’est non », insiste la ministre déléguée chargée du numérique dans une interview à l’hebdomadaire.
En juin 2024, Emmanuel Macron s’était prononcé pour l’interdiction du téléphone avant 11 ans et des réseaux sociaux avant 15 ans, après avoir reçu, deux mois auparavant, les travaux d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans.
« A l’échelle européenne, nous avons (…) un cadre d’action de référence : le règlement sur les services numériques [Digital Services Act] », poursuit la ministre déléguée chargée du numérique, Clara Chappaz. « Mais il faut aller plus loin pour renforcer sa portée, afin qu’il contraigne les réseaux sociaux à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d’âge », ajoute-t-elle.
La ministre se « donne trois mois pour mobiliser nos partenaires européens autour d’une ligne simple : la vérification d’âge comme impératif ». « Mon travail est aujourd’hui de rallier une coalition, avec l’Espagne, la Grèce et maintenant l’Irlande, pour convaincre la Commission européenne », ajoute-t-elle. Elle avertit : « si nous n’arrivons pas à aboutir d’ici à la rentrée, la France prendra ses responsabilités. A défaut d’accord européen, c’est en France qu’il faudra agir ».
De potentielles sanctions
A la question de savoir si le gouvernement pourrait aller jusqu’à prendre des sanctions, elle répond : « Oui, pour preuve, regardez ce que nous avons fait sur les sites pornographiques. » « Depuis le début du mois de mars, l’Arcom [le gendarme français du numérique] a commencé à bloquer les sites qui ne respectent pas la législation française. Ils doivent vérifier que les internautes ont plus de 18 ans », a précisé Clara Chappaz.
« Si elles [les plateformes] ne mettent pas en place de solutions de vérification d’âge solides, elles sont sanctionnées. Demain, je veux qu’il en soit de même pour les utilisateurs des réseaux sociaux de moins de 15 ans ».
L’Espagne a présenté en juin 2024 une loi interdisant l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux.
