Ce sont seulement des pistes de travail mais elles ont de grandes chances de capter l’attention. Jeudi 20 mars, le Conseil d’orientation des retraites (COR) se réunit pour plancher sur un sujet sensible : les « droits conjugaux » – avec, au premier chef, les pensions de réversion – et les « droits familiaux », c’est-à-dire les dispositifs visant à corriger les inégalités face à la retraite du fait de la naissance et de l’éducation d’enfants. Plusieurs scénarios d’évolution des règles, que Le Monde a pu consulter, vont être passés en revue, avec, dans certains cas, un big bang à la clé, susceptible de faire des gagnants et des perdants.
La rencontre du 20 mars s’inscrit dans une mission confiée en 2023 au COR par Elisabeth Borne, lorsque celle-ci était première ministre. Peu après l’adoption de la réforme qui a repoussé à 64 ans l’âge légal de départ, elle avait souhaité lancer la refonte des droits conjugaux et familiaux. Une démarche justifiée par la volonté de prendre en compte les transformations de la vie des ménages tout en essayant de rapprocher les dispositions en vigueur. Les deux systèmes en question s’apparentent, en effet, à un épais maquis de normes extrêmement complexes et disparates, selon la situation professionnelle des assurés. Un seul exemple : la pension de réversion, qui est attribuée à une personne après le décès de son conjoint ou ex-conjoint. Le calcul de la prestation est soumis à un taux qui n’est pas le même, pour un fonctionnaire (50 %) ou pour un salarié du privé affilié au régime général (54 %). Des conditions d’âge et de ressources peuvent, par ailleurs, exister – à des niveaux différents selon les caisses de retraites.
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